Les Forges. Le tribunal administratif de Rennes annule un projet de parc éolien © Le Télégramme

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Les associations Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de France, Bretagne vivante - SEPNB et Groupe mammalogique breton viennent d'obtenir, devant le tribunal administratif de Rennes, l'annulation d'un arrêté pris le 25 février 2014 par le préfet du Morbihan, autorisant l'implantation d'un parc éolien au sein de la forêt de Lanouée « de 16 à 17 aérogénérateurs ».

Un site naturel « d'une superficie de 3.800 hectares » qui « représente, après la forêt de Paimpont (35), la seconde surface forestière de Bretagne », souligne le tribunal, qui rappelle que l'atlas des paysages du Morbihan préconise de maintenir des « paysages sans éoliennes ». Par « sa richesse écologique », l'endroit constitue « un réservoir de biodiversité ». Or, le parc éolien projeté « recouvre 331 hectares, soit 9 % de la superficie de la forêt de Lanouée et son emprise permanente au sol, incluant les fondations, les aires de grutage, le poste de livraison, ainsi que 12,5 km de voies d'accès, dont 6 km de voies nouvelles et 6,5 km de lignes forestières existantes à réaménager, recouvre 16 hectares ».

Autrement dit, ce projet est « totalement incohérent, par ses dimensions hors d'échelle, avec la qualité paysagère de cette forêt remarquable du Morbihan, à laquelle il porterait une atteinte irrémédiable ». De plus, compte tenu, tant du nombre d'éoliennes que de leurs dimensions, culminant à 185 mètres de haut, « l'impact paysager du projet sera difficile à atténuer ». Enfin, il ressort également du dossier qu'il y a déjà une « forte concentration de parcs éoliens dans un rayon de 10 km » de la forêt de Lanouée, où l'on recense déjà 53 éoliennes en activité.

Autant d'éléments qui ont amené le tribunal administratif de Rennes à considérer que le préfet du Morbihan avait fait une « erreur manifeste d'appréciation » en délivrant une autorisation d'exploitation du parc éolien à la SAS Les Moulins de Lohan. Les juges ont donc annulé cet arrêté, ainsi que le permis de construire et l'autorisation de défrichage. Les trois associations percevront la somme de 3.500 € de l'État au titre du remboursement de leurs frais de justice.


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Le juge administratif annule un projet de parc éolien dans le Morbihan

Dans ses motivations, le tribunal souligne que la forêt de Lanouée « représente un élément d’identité fort du territoire ».

Le Monde.fr avec AFP | 

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Le projet, porté par la société Les Moulins de Lohan, vise à construire un parc de seize éoliennes. AFP PHOTO REMY GABALDA / AFP PHOTO / REMY GABALDA

Le tribunal administratif de Rennes a annulé, lundi 10 juillet, les permis de construire de seize éoliennes dans la forêt de Lanouée (Morbihan), deuxième massif forestier breton. Une décision motivée par la richesse écologique du milieu et par les dimensions « hors d’échelle » du projet.

Le projet, porté par la société Les Moulins de Lohan, filiale du groupe canadien Boralex, vise à construire un parc éolien d’une emprise au sol de 16 hectares, soit 0,4 % des 3 800 hectares de la forêt, pour un périmètre total de 331 hectares et une puissance installée de 50 mégawatts.

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« Impact paysager du projet difficile à atténuer »

Le juge administratif a annulé les permis de construire délivrés en février 2014 par le préfet du Morbihan, suivant l’avis du rapporteur public et du juge des référés. Il a également annulé l’autorisation d’exploiter, de défricher, et de déroger à l’interdiction faite par le Code de l’environnement de détruire des espèces protégées.

Dans ses motivations, le tribunal souligne que la forêt de Lanouée constitue un « réservoir de biodiversité (...) et représente un élément d’identité fort du territoire ». Il s’appuie également sur les conclusions des services du ministère de la culture, qui ont jugé « le projet totalement incohérent par ses dimensions hors d’échelle avec la qualité paysagère de cette forêt remarquable du Morbihan, à laquelle il porterait une atteinte irrémédiable ».

« Compte tenu tant du nombre d’éoliennes que de leurs dimensions, culminant à 185 mètres, l’impact paysager du projet sera difficile à atténuer. »

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« Aucune erreur de droit n’a été retenue »

Me Sébastien Collet, qui défend des riverains et la société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF), s’est félicité d’une décision d’annulation « assez exceptionnelle ».

Selon l’avocat des Moulins de Lohans, Me Julien Bonnat, 68 millions d’euros ont déjà été engagés dans ce projet, sur un total de 90 millions. « Aucune erreur de droit n’a été retenue, (...) pour un dossier qu’on suit depuis quatre ans, je trouve que l’instruction a été faite très à charge », a-t-il déclaré à l’AFP, précisant qu’il conseillait à son client de faireappel « au vu des subjectivités des décisions ».


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