le Tribunal administratif de Rennes annule la totalité des permis

Vent de FORÊT

"CONTRE un projet intellectuellement incompréhensible et moralement inacceptable"                                                                                                                 "POUR que la forêt de LANOUEE ne finisse dans une apocalypse écologique"                                                     ---  ---  ---  ---  ---  ---  ---  ---  ---  ---                                      Ce site relaie notre engagement citoyen pour la défense de l'environnement et la qualité de vie dans notre région en centre BRETAGNE.

Lundi 10 Juillet 2017

À l'heure où de sévères dégâts ont été infligés à la forêt de LANOUEE par un industriel canadien sans scrupule, le Tribunal administratif de Rennes annule la totalité des permis, des autorisations et dérogations qui permettaient la construction d'un parc éolien destructeur dans le second plus grand massif forestier de Bretagne.

 

Aux termes du jugement du 10 juillet 2017, le tribunal ordonne :
- Les arrêtés du 27 février 2014 du préfet du Morbihan portant permis de construire à la SAS Les Moulins du Lohan sont annulés.
- La décision du 26 février 2014 du préfet du Morbihan  accordant l’autorisation de défrichement est annulée
-  l’arrêté du 25 février 2014 du Préfet du Morbihan autorisant l’exploitation du parc éolien est annulé
- l’arrêté du 4 février 2014 du Préfet du Morbihan autorisant la dérogation pour destruction et perturbation intentionnelle des espèces protégées est annulé
- L’Etat (préfet du Morbihan) versera une somme totale de 6500.00€ aux requérants et associations au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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L'association VENT DE FORÊT, les riverains de la forêt et gens de la région, les nombreuses personnes qui suivent ce dossier sont écoeurés par les dégâts causés par les travaux commencés à la hâte par l'industriel sans attendre les décisions de justice.
Les "bourrins du lohan", après avoir mis à terre + d'un milliers d'arbres, on détruit au bulldozer et artificialisé en profondeur 16 ha de couloirs à amphibiens et biotopes sensibles, correspondant à 17 immenses parcelles et chemins humides et de tourbières répartis sur plus de 300ha, emportant leurs espèces inféodées.

 

 

Le 11 mai 2017 :

Le Juge des référés du Tribunal Administratif de RENNES avait ordonné :
-  la suspension de l’arrêté n° PC 056 059 13 J0002 du 27 février 2014 par lequel le préfet du Morbihan a accordé un permis de construire à la SAS Les Moulins de Lohan en vue de l’édification de 16 éoliennes et d’un poste de livraison sur un terrain situé sur le territoire de la commune des Forges jusqu’à ce que le tribunal se soit prononcé sur les conclusions tendant à son annulation.

-  la condamnation de l’État à verser aux requérants une somme globale de 1 500.00 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

 

 

 

 

DURANT PLUSIEURS SEMAINES LA PARTIE SUD-EST DE LA FORÊT DE LANOUEE A SUBI DES DOMMAGES IRREMEDIABLES, DE PRECIEUX BIOTOPES REPARTIS SUR PLUS DE 300 ha ONT ETE DETRUITS ET BETONNES. UNE ARTIFICIALISATION DEFINITIVE DE GRANDE AMPLEUR A ETE ENGAGEE JUSQU'A CE QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES LA SUSPENDE LE 11 MAI 2017

Suite à une enquête publique conduite dans le cadre d'un projet de création d'un parc industriel éolien de 16 à 17 aérogénérateurs GEANTS dans la forêt de LANOUEE par la Sté les Moulins du Lohan ,filiale de Ressources Forestières (Groupe Robert-Louis-Dreyfus) vendue en 2016 à l'investisseur éolien canadien BORALEX, des riverains créent début 2014 l'association Vent de Forêt afin de préserver le second massif forestier de Bretagne de la destruction programmée de centaines d'espèces animales dont plus d'une centaine sont protégées (60 espèces selon l'industriel).

Face à l'incroyable sophisme avec lequel a été élaboré le dossier de ce projet destructeur et face à la complicité des services préfectoraux qui ont accordé toutes les autorisations, l'association Vent de Forêtdans une démarche citoyenne, s'oppose fermement et dénonce ce projet scandaleux et honteux.

Une forêt sacrifiée par une poignée d'irresponsables et d'un état défaillant.

PROJECTION 2018 - FLASHS CREPUSCULAIRES AU-DESSUS DE LA FORÊT DE LANOUEE
PROJECTION 2018 - FLASHS CREPUSCULAIRES AU-DESSUS DE LA FORÊT DE LANOUEE

Un projet industriel extrêmement destructeur que maudit la population de la région bien consciente d'avoir été sacrifiée en même temps que la forêt de Lanouée pour servir des intérêts financiers privés .

Logo Ressources Forestières                                                                                              Logo Groupe Boralex                                                                                                  Logo Groupe Dreyfus

 

DOSSIER : FORÊT DE LANOUEE EN DANGER

DEFORESTATION : APOCALYSPE EN FORÊT DE LANOUEE
 

 

DREAL BRETAGNE : MISE A MORT DE LA FORÊT BRETONNE

Scandaleux !

C'est inédit en France, la DREAL Bretagne n'a rien d'autre à faire que d'éditer un guide méthodologique de mise en place d’éoliennes en forêt, alors que notre région est l'une des moins boisée de France.

Ce guide d’industrialisation des derniers grands espaces naturels bretons est pourtant contraire à l’avis du  Conseil Supérieur Régional de Protection de la Nature.

Ce travail contre nature réalisé par les services de l'état confirme que l’éolien a totalement vérolé l’ensemble de la chaine de commandement de la mise en place d’un parc éolien : des élus jusqu’aux prestataires de service ou même d’intervenants censés être neutres comme les DREAL ou les DDTM.

Après avoir parcouru cette notice réalisée avec l'argent public, n'hésitez surtout pas à exprimer votre point de vue quant à cette ineptie aux fonctionnaires qui l'ont rédigé.

DREAL Bretagne
(Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bretagne)

Contact: Service climat, énergie, aménagement, logement (SCEAL)

10 rue Maurice Fabre - 35065 Renne Cedex

Tél: 02 99 33 42 63
e-mail: sceal.dreal-bretagne@developpement-durable.gouv.fr

 

LE CENTRE BRETAGNE SACRIFIE ET MUTILE PAR LES PROJETS ÉOLIENS

Plus de 220 éoliennes autour de la forêt de Lanouée

 

220 éoliennes dans un rayon de 20km, construites ou en projet autour et dans la forêt de Lanouée !

Depuis quelques années, un véritable raz de marée de projets EOLIENS déferle sur le centre Bretagne et en particulier sur notre région (Pontivy - Loudéac - Josselin - Ploërmel) avec plus de 30 parcs existants ou en projets.

La préfecture signe les permis de construire à tour de bras. Construction récente d'un parc industriel  à Mohon (10 machines de 150m plantées sur 2.5 km). Le parc éolien GEANT en pleine FORÊT de LANOUEE (16 machines de 185m !!!) dont les 16 plateformes, défrichées au bulldozer, étaient en cours de construction jusqu'à l'arrêté de suspension du 11 mai 2017.

Le projet fait l'objet de recours devant le tribunal administratif. D'autres parcs industriels soutenus  par les communautés de communes intéressées par les retombées financières au mépris des populations impactées et des conséquences environnementales, sont près d'aboutir.

Des parcs notamment répartis sur les communes de Caro, Ménéac, Bréhan, Buléon, Guéhenno, Bignan, Plumieux, Lanouée et la Grée-Saint-Laurent

L'état français devenu aveugle et autiste prévoit coûte que coûte de couvrir la France rurale de 25 000 éoliennes très coûteuses pour les français (CSPE), surtout intermittentes et  improductives à 80%.

Dans notre région, ce n'est plus de l'acharnement, mais de l'hystérie.

DANS LES CAMPAGNES, "LES FOURCHES SONT SORTIES" CONTRE L’ÉTAT

La France rurale, les paysages de Bretagne, la santé et la vie de ses habitants ne sont pas "à vendre"  aux lobbyistes du vent soutenus par un état qui a perdu la raison.

Un profond malström de contestation citoyenne s'est fait jour dans un contexte de sursaturation d'éoliennes et de démocratie bafouée.

Les élus et conseillers municipaux sont détenteurs de la confiance qui leur a été accordée par une population exaspérée qui compte sur eux.

Le vote de l'acceptation d'une étude de projet éolien lors d'un conseil municipal est l'étape à ne surtout pas franchir, sinon un rouage administratif inexorable s'enclenche alors ...après il est trop tard.

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Le 16/07/2017

http://www.info35.fr/bretagne-pour-lecologie-le-projet-de-parc-eolien-est-annule-157613.html  

15 juillet 2017 Stephane Sirelon Bretagne : Pour l’écologie, le projet de parc éolien est annulé Fait rare, un projet écologique est annulé pour cause de mettre en péril l’écologie.

En Bretagne, la justice de Rennes a dû refuser le permis de construire de 16 éoliennes. La raison est que ces installations risqueraient de détruire la deuxième plus grande forêt de la région, celle de Lanouée dans le Morbihan. Jusqu’à une surface de 331 hectares aurait dû être nécessaire pour réaliser ce projet que la justice juge de démesuré et qui aurait fourni 50 Mégawatts d’électricité. L’avis public a mis du poids pour que ces permis délivrés en février 2014 soient remis en étude et finalement annulés.

Et le décret interdit également l’exploitation et le défrichage de cette zone dite « réservoir de biodiversité ». Sans doute c’est la désolation et le désappointement qui règnent chez « Les Moulins de Lohan », porteuse de ce projet. C’est une société filiale de Boralex la société canadienne productrice d’électricité et spécialiste dans la production d’énergie renouvelable. En effet, le budget alloué à ce projet vaut un total de 90 millions d’euros et selon Me Julien Bonnat, avocat de la société, 60 millions seraient déjà engagés dans sa réalisation.

En plus, le ministère de la Culture a jugé que ce projet est incohérent avec la qualité paysagère de la forêt. En effet, les éoliennes auraient mesuré 185 mètres de hauteur et donc, elles ne seront pas « compatibles » avec l’environnement.

Pas d’éoliens en forêt Tel est alors le mot du tribunal en invalidant le dossier. Et pour défendre sa cause, Les Moulins de Lohan fera peut-être appel suite à la décision de justice, selon le conseil de Me Julien Bonnat.

Mais en attendant, les habitants de la région pourront encore espérer la préservation de ce massif forestier de 4000 hectares.

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Eolien : un projet de parc annulé dans le Morbihan... pour préserver l'écologie

 Par latribune.fr  |   |  433  mots

https://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/energie-environnement/eolien-un-projet-de-parc-annule-dans-le-morbihan-pour-preserver-l-ecologie-743514.html    

Les pylones des éoliennes destinées à la forêt de Lanouée ne seront probablement jamais dressés.
Les pylones des éoliennes destinées à la forêt de Lanouée ne seront probablement jamais dressés.(Crédits : La Tribune)
Le juge administratif a annulé les permis de construire de 16 éoliennes délivrés en février 2014 par le préfet du Morbihan. Les raisons invoquées : un projet "hors d'échelle" et la protection d'un "réservoir de biodiversité", dans la forêt de Lanouée.

Le tribunal administratif de Rennes a annulé les permis de construire de 16 éoliennes en forêt de Lanouée (Morbihan), deuxième massif forestier breton. Le parc éolien, porté par la société Les Moulins de Lohan, filiale du groupe canadien Boralex, vise à construire des éoliennes d'une emprise au sol de 16 hectares, soit 0,4% des 3.800 hectares de la forêt, pour un périmètre total de 331 hectares et une puissance installée de 50 MW.

Le juge administratif a annulé les permis de construire délivrés en février 2014 par le préfet du Morbihan, suivant l'avis du rapporteur public et du juge des référés. Il a également annulé l'autorisation d'exploiter, de défricher, et de déroger à l'interdiction faite par le Code de l'Environnement de détruire des espèces protégées.

Dans ses motivations, le tribunal souligne que la forêt de Lanouée constitue un "réservoir de biodiversité (...) et représente un élément d'identité fort du territoire dans lequel il s'insère". Il s'appuie également sur les conclusions des services du ministère de la Culture, qui ont jugé "le projet totalement incohérent par ses dimensions hors d'échelle avec la qualité paysagère de cette forêt remarquable du Morbihan à laquelle il porterait une atteinte irrémédiable""Compte tenu, tant du nombre d'éoliennes que de leurs dimensions, culminant à 185 mètres, l'impact paysager du projet sera difficile à atténuer", précise encore le tribunal.

Les trois-quarts du coût déjà injectés dans le projet

Me Sébastien Collet, qui défend des riverains et la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), s'est félicité d'une décision d'annulation "assez exceptionnelle".

"Tous les services de l'Etat disaient que cet endroit était exclu pour l'éolien et le juge considère aussi qu'il n'est pas possible de construire un parc éolien dans une forêt remarquable, le second massif forestier breton, alors qu'il y a déjà 53 éoliennes en activité dans le secteur", a-t-il ajouté.

Selon l'avocat des Moulins de Lohans, Me Julien Bonnat, 68 millions d'euros ont déjà été engagés dans ce projet, sur un total de 90 millions. "Aucune erreur de droit n'a été retenue, le tribunal invalide tout le dossier et nous dit 'Pas d'éolien en forêt'. Pour un dossier qu'on suit depuis 4 ans, je trouve que l'instruction a été faite très à charge", a-t-il déclaré à l'AFP, précisant qu'il conseillait à son client de faire appel "au vu des subjectivités des décisions".

(Avec AFP)

 

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Date de dernière mise à jour : 2023-05-23

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