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Le risque d'IMPACT sur les CHIROPTÈRES est trop élevé.LE TA de RENNES annule le projet de 8 EOLIENNES

Jugement ta de rennes pour monterrein caro du 30 07 20Jugement ta de rennes pour monterrein caro du 30 07 20 (92.54 Ko)

https://www.ouest-france.fr/bretagne/ploermel-56800/morbihan-pres-de-ploermel-le-projet-eolien-annule-par-le-tribunal-administratif-6927761

Morbihan. Près de Ploërmel, le projet éolien annulé par le tribunal administratif

Coup de théâtre dans l’affaire du projet éolien. Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2017 qui autorisait la construction d’un parc éolien à la limite de Caro et Monterrein.

Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2017 qui autorisait la construction d’un parc éolien à la limite de Caro et Monterrein. | STÉPHANE GEUFROI / ARCHIVES OUEST-FRANCE
 

Ouest-FranceMaël FABRE.Publié le 

Le tribunal administratif de Rennes vient d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2017 qui autorisait la construction d’un parc éolien à la limite de Caro et Monterrein.

Selon l’association de défense, le site d’implantation était prévu dans un environnement sensible, au sud d’un massif forestier de plus de 150 ha, dans les communes de Caro, de Monterrein et de Val d’Oust.

Les 8 machines de 178 m de haut en bout de pales auraient dû se situer en limite de la commune de Monterrein. Leur impact aurait été très fort sur le centre bourg qui comporte des éléments d’intérêt patrimonial, ainsi que sur le château de la Haute Touche (MH), explique l’association.

Fin mai 2017, le préfet du Morbihan avait informé la commune de Monterrein du projet mais celle-ci s’y était fortement et formellement opposée, appuyée par la SPPEF, l’association locale et des riverains.

De son côté la SPPEF note que le juge n’a examiné que la question des chiroptères.

À l’audience du 2 juin 2020, le rapporteur public avait bien constaté que le lieu d’implantation présentait de nombreuses espèces différentes de chiroptères, reconnaissant leur utilité indéniable en matière de biodiversité. Il avait également noté que le plan de bridage prévu ne permettait pas d’exclure tout risque de mortalité. Mais il avait conclu qu’il fallait faire un choix entre la préservation de la biodiversité et la mise en place d’énergie renouvelable, au nom du changement climatique…

Le juge ne l’a pas entendu ainsi. Il a retenu que seize espèces différentes de chiroptères ont été recensées à proximité du lieu d’implantation du projet, dont la pipistrelle commune, la pipistrelle de Kuhl, la noctule commune et la noctule de Leisler. L’étude d’impact a ainsi relevé un risque élevé de collision avec ces espèces.

Considérant que le plan de bridage et de suivi de la mortalité des chiroptères ne convainc pas et que l’arrêté ne prévoit pas de durcissement du plan initial en cas de surmortalité, le juge a retenu la méconnaissance de l’article L.511-1 du code de l’environnement. De ce fait l’arrêté du 20 novembre 2017 a été annulé

La société qui porte le projet et l’État peuvent faire appel du jugement.

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https://www.lesinfosdupaysgallo.com/2020/08/03/caro-monterrein-le-projet-eolien-retoque-par-le-tribunal-administratif/

Les Infos du Pays Gallo

CARO-MONTERREIN. LE PROJET ÉOLIEN RETOQUÉ PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Dans un communiqué, la SPPEF (Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France) annonce que  le tribunal administratif de Rennes a annulé l’arrêté du 20 novembre 2017 qui autorisait la construction d’un parc éolien à la limite de Caro et Monterrein (ndlr: il s’agit désormais de Ploërmel, les deux communes ayant fusionnées). La société comme l’Etat ont deux mois pour faire appel de cette décision.

le communiqué de la SPPEF:

« La société « EEL environnement et énergies locales », défendue par Me Arnaud Gossement, devra renoncer à son projet éolien. Ainsi en a décidé le tribunal administratif de Rennes le 30 juillet 2020.

Le site d’implantation était prévu dans un environnement sensible, au sud d’un massif forestier de plus de 150 ha, sur les communes de Caro, de Monterrein et de Val d’Oust.

Les 8 machines de 178 m de haut en bout de pales auraient dû se situer en limite de la commune de Monterrein. Leur impact aurait été très fort sur le centre-bourg qui comporte des éléments d’intérêt patrimonial, ainsi que sur le château de la Haute Touche (MH)

La commune de Monterrein s’y est opposée, appuyée par la SPPEF, l’association locale et des riverains

On notera que le juge n’a examiné que la question des chiroptères.

A l’audience du 2 juin 2020, le rapporteur public avait bien constaté que le lieu d’implantation présentait de nombreuses espèces différentes de chiroptères, reconnaissant leur utilité indéniable en matière de biodiversité. Il avait également noté que le plan de bridage prévu ne permettait pas d’exclure tout risque de mortalité. Mais il avait conclu qu’il fallait faire un choix entre la préservation de la biodiversité et la mise en place d’énergie renouvelable, au nom du changement climatique…

Le juge ne l’a pas entendu ainsi. Il a retenu que « seize espèces différentes de chiroptères ont été recensées à proximité du lieu d’implantation du projet, dont la pipistrelle commune, la pipistrelle de Kuhl, la noctule commune et la noctule de Leisler. L’étude d’impact a ainsi relevé un risque élevé de collision avec ces espèces. »

Considérant que le plan de bridage et de suivi de la mortalité des chiroptères ne convainc pas et que l’arrêté ne prévoit pas de durcissement du plan initial en cas de surmortalité, le juge a retenu la méconnaissance de l’article L.511-1 du code de l’environnement.

De ce fait l’arrêté du 20 novembre 2017 a été annulé

Les habitants de Monterrein et de Caro pourront continuer à regarder l’horizon sereinement, dans un environnement préservé. »

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Date de dernière mise à jour : 2020-08-05

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