La Société pour la protection des paysages et de l’esthétique de la France (SPPEF) et les associations « Vent de Forêt » et « Vent de Panique 56 » ont demandé à la cour administrative d’appel de Nantes, ce vendredi 19 juin 2020, d’annuler les autorisations délivrées aux éoliennes de Buléon.

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Impact acceptable

VSB Energies Nouvelles – la filiale française du groupe allemand éponyme – avait en effet été autorisée par le préfet du Morbihan à mettre en service ces six éoliennes situées à proximité de la cité médiévale de Josselin.

Le rapporteur public, dont les avis sont souvent suivis par les juges, a estimé que l’impact du parc éolien sur les monuments historiques du secteur demeurait acceptable : il ne sera par exemple « pas visible depuis le perron » du château de la Ferrière, connu pour son hôtel-restaurant trois étoiles et son parc de 17 hectares. Les opposants au parc avaient pourtant fait valoir que « l’écran végétal » qui le masque allait « disparaître en hiver ».

Le magistrat a constaté par ailleurs qu’aucun photomontage ne permettait de s’assurer de l’impact visuel du projet sur le manoir de Le May, à Guéhenno, mais les associations « ne justifient pas d’une covisibilité » entre les deux. Il n’a pas jugé non plus que les éoliennes allaient porter une « atteinte » à la croix monolithe du Haut Moyen-Âge qui se trouve sur le chemin menant aux chapelles Saint-Michel et Saint-Marc, toujours à Guéhenno.

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Impressionné par les avis défavorables

Le rapporteur public a encore estimé que VSB Energies Nouvelles aurait été « plus prudente » en faisant un photomontage supplémentaire concernant d’éventuelles « covisibilités » avec d’autres parcs éoliens du secteur, mais, en l’état, cette omission est « insuffisante pour conclure à l’incomplétude » de son étude d’impact.

Le magistrat pense également que le parc éolien ne va pas spécialement impacter la voie romaine qui relie Corseul (Côtes d’Armor) à Vannes, et qui passe par Buléon.

Le rapporteur public s’est dit néanmoins « impressionné » par le nombre d’avis défavorables donnés dans ce projet (commissaire-enquêteur, architecte des Bâtiments de France…). « Vous êtes à la limite de qui est admissible, vous pourrez hésiter sur la solution à donner au litige », a-t-il donc dit aux juges nantais.

Décision en délibéré

Pour sa part, il a conclu en estimant que les différentes « covisibilités » n’étaient « pas suffisamment criantes » pour justifier une annulation de l’autorisation d’exploitation. Les avocats des différentes parties n’ont pas fait d’autres commentaires que ceux déjà mentionnés dans leurs mémoires écrits.

La cour administrative d’appel de Nantes, qui a mis sa décision en délibéré, rendra son arrêt dans un mois environ./GF (PressPepper)

Chers amis

Recours de la SPPEF, de Vent de panique 56 et de Vent de Forêt à la Cour d'Appel de Nantes le 19 juin 2020

voir l'article d'Ouest-France : https://www.ouest-france.fr/bretagne/buleon-56420/buleon-le-recours-contre-le-projet-eolien-mis-en-delibere-6875954

Bien Cordialement à tous

Anne Marie Robic déléguée de Sites et Monuments (SPPEF) pour le Morbihan

Buléon. Le recours contre le projet éolien mis en délibéré

Ouest-France Bertrand Merloz. Publié le 20/06/2020 à 05h50

Justice

« À la limite de l’acceptable » (dixit le rapporteur public). Mais… accepté ? Quelques mots suffisent à résumer « L’ affaire Buléon » examinée hier par la cour administrative d’appel de Nantes.

Un dossier emblématique du traitement actuel de l’éolien par une justice administrative contrainte d’intégrer dans ses arbitrages la part croissante d’énergie verte exigée par l’État.

Dans cette commune de 537 âmes entre Locminé et Josselin, c’est l’effet de saturation qui est principalement dénoncé par les opposants au projet porté par la société VSB Energies Nouvelles. Six éoliennes de 150 m en bout de pales, au lieu-dit la Vachegare, qui portent à une quarantaine de machines, le parc qui a fleuri dans un rayon de 20 km autour de Moréac où l’association Vent de Panique 56 tire le signal d’alarme.

Déboutés en première instance le 6 juin 2019 par le tribunal administratif de Rennes, les requérants demandaient en appel l’annulation de l’autorisation préfectorale d’exploitation. Notamment sous l’angle des co-visibilités, entre les parcs (Bignan, Réguiny, Crédin-Pleugriffet, Radenac, Saint-Allouestre, Guéhenno, Moréac), mais aussi avec le riche patrimoine bâti (château de la Ferrière, cité médiévale de Josselin) souligné par l’architecte des Bâtiments de France.

Comme souvent, les « écrans végétaux » ont suffi à les atténuer. « Il y a matière à hésitation, admet le rapporteur public, mais les co-visibilités ne sont pas suffisamment prégnantes. » Le site retenu a par ailleurs prudemment évité le tracé de la voie romaine qui aurait imposé un diagnostic archéologique.

Restaient les atteintes paysagères. « Le bocage est déjà artificialisé », a observé le magistrat pointant « des silos agricoles ». La présence d’un thuya géant n’a pas suffi à rendre le décor « remarquable ».

La décision, mise en délibéré, sera rendue le 3 juillet.