Le conseil municipal accepte sous réserves  que la distance soit portée à 750 m des habitations .Enfin une avancée!!

et à la condition  que les études sonores soient transmises aux riverains impactées .

EDF Renouvelables est tenu à l'exemplarité (source MR SERVEL maire de KERGRIST)

République Française Département du Morbihan Commune de Kergrist

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24/02/2020

Nombre de membres Afférents Présents Procuration 14/ 15 Voir ci-dessous 1 Réf délibérations Présents 007 10 008 8 009 à 016 12 L’an 2020, le 24 Février à 18:30, le Conseil Municipal de la Commune de Kergrist s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur SERVEL Bruno, Maire, en session ordinaire.

Les convocations individuelles, l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 13/02/2020.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 13/02/2020.

Présents à l’ouverture de la séance : M. SERVEL Bruno, Maire, M. LE SAUCE Erwan, Mme MOISAN Rachelle, M. HENRIO Robert, M. SERVEL Samuel (absent pour la délibération n°008/2020), Mme SERVEL Chantal, Mme GUERREY Ariane, M. PATRONE Jean-Yves, M. TUTT Glyn (arrivé au début de la présentation du bilan de l’école (délibération n°007/2020), M. NICOLAS Jean-Marc (absent pour la délibération n°008/2020). Présents à partir de la délibération n°009/2020 jusque la fin de la séance : Mme LE MOING Marie-Renée, M. LE CLEZIO Gwenaël. Absente excusée ayant donné procuration : Mme CLEMANG Marie-Christine ayant donné procuration à Mme SERVEL Chantal. Absente : Mme GUILLEMET Aude. A été nommée secrétaire : Mme MOISAN Rachelle. -----------------------------

Le Quorum étant atteint, Monsieur Le Maire déclare la séance ouverte.

Le Compte Rendu de la séance précédente du 03/02/2020, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Monsieur Le Maire présente l’ordre du jour de la séance. Après approbation de l’Assemblée, Mme MOISAN Rachelle est désignée: Secrétaire de séance.

DELIBERATIONS

008/2020 – PROJET DE RENOUVELLEMENT DU PARC EOLIEN DE KERGRIST

Nombre de membres Présents + Procuration Qui ont pris part au vote Vote 8 + 1 9 A l’unanimité Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0

La société EDF Renouvelables France sollicite l’avis du Conseil Municipal de Kergrist pour son projet de renouvellement des trois parcs éoliens, dont elle est propriétaire sur Kergrist.

Il s’agira de remplacer les onze éoliennes existantes (9 éoliennes de 2 MW /118 mètres en bout de pale, 2 éoliennes de 0,8 MW /86 mètres en bout de pale) par neuf éoliennes de 3 MW/150 mètres en bout de pale. Il est rappelé l’engagement de la Commune en faveur de la transition énergétique et son soutien au développement des énergies renouvelables : bâtiments éco-construits et performants, toiture photovoltaïque, réseau de chaleur bois granulés, …

C’est à ce titre, qu’il est proposé à l’Assemblée de se prononcer sur ce projet de renouvellement. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet à l’unanimité des membres présents et du membre représenté, un avis favorable au projet proposé par EDF Renouvelables France, sous réserves que l’opérateur mette en œuvre les actions suivantes :

-Application de la règle des 750 mètres de distance par rapport aux habitations,

-Réalisation d’une campagne de mesures acoustiques après mise en service et communication des résultats aux riverains, mise en œuvre de solutions correctives en cas de dépassement des normes réglementaires,

-Minimisation de l’impact des ombres portées générées par les pales pour les habitations concernées,

-Minimisation de l’impact des lumières clignotantes la nuit, -Garantie d’une bonne réception de la télévision dans tous les foyers kergristois qui seraient impactés. Le Conseil Municipal souhaite que ce projet de renouvellement soit exemplaire, afin qu'il soit acceptable pour les habitants. Les membres du Conseil Municipal demandent aussi à EDF Renouvelables France de s’engager sur ces autres points :

-Remise en état à ses frais des voies communales et chemins ruraux, fossés, après les travaux. Un constat d’huissier aux frais d’EDF Renouvelables France sera fait avant les chantiers de démantèlement et après les chantiers de renouvellement,