Forêt de Lanouée. Le projet éolien devant le conseil d’État

PHILIPPE MINARD/ALP

VOIR LES COMMENTAIRES

Même si le projet de construction d’éoliennes dans la forêt de Lanouée, sur la commune des Forges de Lanouée (56), ne semble plus d’actualité aujourd’hui, la procédure administrative de contestation suit son cours.

Ce jeudi, à Paris, le Conseil d’État a examiné le pourvoi de la Société pour la protection des paysages de l’esthétique de France, qui souhaite faire définitivement annuler les trois permis de construire une cinquantaine d’éoliennes accordés à la SAS Les Moulins du Lohan par le préfet du Morbihan en 2014. Un projet « particulièrement conséquent dans la principale forêt du Morbihan qui, avec une surface de 4 000 hectares, constitue une réserve de biodiversité » a commenté le rapporteur public, Louis Dutheillet de Lamothe.

Le tribunal administratif de Rennes avait annulé ces autorisations préfectorales en 2014, mais la cour administrative d’appel de Nantes les a réhabilitées en mars de cette année, suite à un recours de la ministre de la Cohésion des territoires.

Espèces protégées

Pour valider le projet, le préfet du Morbihan a dû déroger aux textes assurant la protection de certaines espèces protégées. Une telle démarche est légalement possible, dans des cas majeurs. Le rapporteur public voit dans le contentieux de la forêt de Lanouée l’occasion de « fixer la jurisprudence » car selon lui, « il n’est vraiment pas évident qu’il y ait un intérêt majeur à construire des éoliennes en Bretagne. Il faut vérifier qu’il n’y a pas de solution alternative à la production d’électricité, car l’objectif final est bien de produire de l’électricité, pas de construire des éoliennes… ». Il a ainsi considéré que dans le dossier des Forges, « il était impossible de porter atteinte à ces espèces protégées, sans étudier d’autres solutions alternatives à la production d’électricité ou réfléchir à d’autres lieux d’implantations des éoliennes ».

En d’autres termes, ce travail permettant de conclure à des cas majeurs de dérogation n’a pas été effectué. Souhaitant que le conseil d’État grave dans le marbre l’obligation d’une telle démarche, le magistrat parisien a conclu à l’admission des pourvois de la Société pour la protection des paysages de l’esthétique de France, ce qui reviendrait à annuler définitivement les permis de construire.

À LIRESUR LE SUJETForêt de Lanouée. La vente opérée en toute discrétion