La justice autorise la reprise des travaux

Éoliennes en forêt de Lanouée . La justice autorise la reprise des travaux

VOIR LES COMMENTAIRES

image: https://www.letelegramme.fr/images/2019/03/06/stoppes-par-le-tribunal-en-2017-les-travaux-sont-depuis_4450347.jpg

Stoppés par le tribunal en 2017, les travaux sont, depuis, restés en plan au cœur de la forêt de Lanouée.
Stoppés par le tribunal en 2017, les travaux sont, depuis, restés en plan au cœur de la forêt de Lanouée. (Lionel Le Saux/Le Mensuel du Morbihan)

La Cour d’appel du tribunal administratif de Nantes a annulé le jugement pris en première instance statuant sur un arrêt des travaux du gigantesque parc éolien dans la forêt de Lanouée. Les travaux devraient donc reprendre.

L’immense chantier de construction d’un champ d’éoliennes géantes au cœur de la forêt de Lanouée, dans le Morbihan, devrait bientôt reprendre. Mardi, la Cour d’appel du tribunal administratif de Nantes a annulé le jugement du tribunal administratif de Rennes, rendu en juillet 2017.

 

En première instance, la juridiction avait ordonné de suspendre les travaux de construction des seize éoliennes de 186 m de haut, portés par le groupe canadien Boralex, au motif qu’ils étaient de nature à « créer des dégâts irrémédiables » au deuxième massif forestier breton.

 

Recours devant le conseil d’État

 

La Cour d’appel a suivi l’avis du rapporteur public, présenté le 4 février, qui laissait peu d’espoir aux opposants de ce projet. La Société pour la protection des paysages et de l’esthétique (SPPEF) fait d’ores et déjà part de sa volonté de saisir le conseil d’État, la plus haute juridiction française en matière de droit administratif. « Ce jugement, s’il n’est pas annulé par le conseil d’État, livre, partout en France, les bois et forêts à toutes les dérives », s’inquiète Anne-Marie Robic, la déléguée de la SPPEF pour le Morbihan.

Propriétaire de la forêt de Lanouée, le groupe Boralex avait saisi la Cour d’appel de Nantes, aux côtés du ministère de l’écologie, après la décision du tribunal administratif de Rennes de suspendre les travaux en juillet 2017.

La juridiction devait notamment statuer sur la conformité des dérogations accordées par l’État à Boralex pour défricher, construire et exploiter les éoliennes, ainsi que la dérogation lui permettant de nuire aux espèces protégées.

Le délibéré, initialement attendu le 25 février, avait été reporté. « C’est un dossier qui fait débat, explique Maître Dubreuil, avocat des requérants, interrogé dans Le Mensuel du Morbihan de mars (en kiosque ce vendredi). C’est vraisemblablement pour cela que la Cour d’appel prend son temps afin que la décision ne puisse être contestée ».

À LIRE SUR LE SUJET Forêt de Lanouée : chronique d’un désastre écologique annoncé [VIDÉO]

Dans ce dossier, tous les partis (Boralex et les associations de défense de la biodiversité) assurent qu’elles iront, de toute façon, jusqu’au bout des recours juridiques possibles.

 

Une contestation mais pas de ZAD

 

Sur le terrain, les opposants au projet restent également déterminés. Des rassemblements réguliers sont prévus aux abords de la forêt afin de faire entendre la contestation. Ces événements ne prendront « aucunement la forme d’une ZAD comme celle de Notre-Dame-des-Landes », assure cependant Benjamin, l’un des organisateurs.

Le flou concernant l’avenir du massif forestier de Lanouée ne s’arrête pas là. Comme le révélait Le Mensuel du Morbihan, en novembre 2018, l’entreprise Boralex porteuse du projet a mis en vente la forêt. La Caisse des dépôts et consignation n’a toujours pas officialisé son rachat.

Depuis novembre, personne ne communique sur ce dossier en attendant la signature de l’acte de vente. Ce dernier semble, lui aussi, inexorablement lié au jugement de la Cour d’appel de Nantes.

À LIRE SUR LE SUJET Forêt de Lanouée : sa vente à la caisse des dépôts ne remet pas en cause le projet de parc éolien


© Le Télégramme https://www.letelegramme.fr/morbihan/vannes/eoliennes-en-foret-de-lanouee-la-justice-autorise-la-reprise-des-travaux-06-03-2019-12224917.php#hXjgTzcxyd5PZMR6.99

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site