ENERCON Monte en PRESSION

 

                                            Moréac, le  14/05/2017                                                                    

 

Pour les OUBLIES : les RIVERAINS DU PROJET DE MOREAC-------

                                --Pour les propriétaires bailleurs : Renseignez-vous ?                 

 

 Avant projet EOLIEN INDUSTRIEL sur le Secteur de Kerguillaume-Lande du Roscouet.

Nous vous informons,, que Mr LE T..   le VRP de la société ENERCON, porteur et chef de projet d’EOLIENNES INDUSTRIELLES, impose son rythme de prospection et monte en pression sur notre secteur de MOREAC depuis plusieurs semaines auprès des propriétaires bailleurs et ce sans respecter la CHARTRE ETHIQUE de FRANCE ENERGIE EOLIENNE.

Une fois de plus, les riverains les plus proches ne sont pas prévenus. Nous n’existons pas pour Mr LE T… d’ENERCON, comme il le faisait comprendre lors du CONSEIL MUNICIPAL du 27 mai 2016 ! Seul le propriétaire de terrain sous l’éolienne l’intéresse. Pourquoi Mr LE T..  N’installe-t-il pas les éoliennes dans son jardin ?

Souvenez-vous que les riverains refusent le projet d’implantation auprès de chez eux et disent que HUIT EOLIENNES INDUSTRIELLES à MOREAC cela SUFFIT. Une pétition sur la commune circule et la population en co-visibilité dise TROP C’est TROP.

Nous, association VDP56, voulons éviter les clivages dans la population. Après signatures des propriétaires, Mr LE T… aura disparu et son projet sera vendu sans doute à un fonds de pension étranger.

Mr LE T…  sollicite à nouveau les propriétaires des terres qui l’intéressent pour l’implantation de ses machines de production d’électricité, en les incitants fortement à signer sans explication des engagements pris par les agriculteurs, une nouvelle promesse de bail emphytéotique ou avenant.

Les propriétaires démarchés nous disent se sentir agressés par le fait que Mr LE  VRP  d’ENERCON les dérange sans cesse dans leur travail pour signer la promesse de Bail sans laisser le contrat à lire et leur demande la plus grande discrétion afin que les riverains ne connaissent pas son action.

Les droits de propriété s’effritent de jour en jour par des abus extérieurs, les contraintes des lois et autres textes, etc….

De plus, ENERCON a installé plusieurs sonomètres et une antenne de mesure d’une douzaine de mètres de hauteur dans un champ.

En avait-il le droit ? Les riverains contactés refusent les sonomètres afin de ne pas avoir les nuisances  connues des éoliennes.

L’EU, L’ETAT se déchargent sur les propriétaires pour l’environnement, la production d’énergie, etc. avec tous les risques financiers.

VDP 56 demande aux propriétaires de rester maîtres chez eux. Ne vous laissez pas intimider.

SANS SIGNATURE des PROPRIETAIRES, PAS D’EOLIENNES INDUSTRIELLES et surtout pas DE NUISANCES

Dernièrement, un agriculteur du Morbihan s’est vu assigner au tribunal ; 1 million d’euros lui a été demandé au TGI par une société D’EOLIENNE pour ne pas avoir voulu valider une PROMESSE DE BAIL EMPHYTEOTIQUE en acte authentique.VDP 56 connaît le résultat.

L’engagement est trop important pour laisser les nuisances venir sans s’en inquiéter !

Pour info, la promesse de bail emphytéotique d’une durée d’environ 60 ans dans le cas d’une signature sans pouvoir avoir la  possibilité d’étudier ou de se renseigner près d’un homme de loi (avocat ,notaire INDEPENDANT):

*Devient bail authentique 

* Engage les ayants droits qui ne sont pas signataires et  informés, à savoir : les parents, les enfants, petits-enfants, neveux, nièces nés ou à naître et frères et sœurs.

* Modifie les hypothèques données aux banques dans le cas d’un crédit foncier ou autres.

* Fait perdre les aides PAC, plan d’épandage, etc. Pourquoi  ENERCON n’achète pas le terrain qui leur reviendrait moins cher que la location ?

* Donne le droit à la Société ENERCON de vendre et revendre ses droits de bail à toute autre société sans l’accord du propriétaire bailleur.

*Et surtout engage  civilement et pénalement les propriétaires  de terrains signataires pour création de  nuisances auprès des riverains.

VDP56 dit « NON » au projet EOLIEN ?  

A défaut, nous Association ,  riverains serons dans l’obligation de faire valoir notre droit dans le cadre de l’INTERET A AGIR - cf. CE, 27 mars 2017, n°399585 et des études d’impact sur l’environnement afin d’éviter les nuisances connues des EOLIENNES INDUSTRIELLES.

Pour faire valoir,                  Le Président Noël LE BRETON                    

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Date de dernière mise à jour : 2017-05-17

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