Les eoliennes entrainent officiellement la baisse de l impot foncier (247.49 Ko)

24/04/2021
Les éoliennes entrainent officiellement la baisse de l’impôt foncier.

Pour la première fois en France, un Tribunal Administratif confirme le lien entre l’industrialisation d’une zone rurale par l’éolien, les nuisances environnementales des éoliennes,  et la baisse de valeur d’une habitation. (TA Nantes n°1803960 18 dec.2020).

Soutenus par la Fédération Environnement Durable des riverains des éoliennes de Tigné, dans le Maine et Loire, regroupés dans l’association Tigné préservé,  présidée par Bernadette Kaars,   ont demandé en 2018 au centre des impôts de Saumur de constater la détérioration de leur environnement  et de leur accorder la baisse de taxe foncière correspondante.

Ils ont porté le dossier devant le tribunal administratif de Nantes qui, par décision du 18 décembre 2020, leur a donné raison. Notamment sur les points suivants :
- Les éoliennes sont bien un motif de déclassement fiscal.
- Les éoliennes ont un impact négatif sur la valeur des biens des riverains.
- Les nuisances environnementales des éoliennes sont reconnues pour les particuliers comme elles l’étaient déjà pour les collectivités locales

Ce Jugement historique concerne  non seulement les centaines  de milliers de riverains  des parcs éoliens actuels mais aussi toutes les futures  victimes des nouveaux parc prévus par le gouvernement selon la programmation pluriannuelle de l’énergie( PPE) dont le pivot est de doubler voire tripler le nombre d’éolienne terrestres  existantes

Ce jugement du Tribunal de Nantes balaye  les déclarations  des promoteurs éoliens, relayées par le Ministère de l’environnement et l’agence du Maitrise de l’énergie (ADEME) qui depuis des années  déclarent que  les éoliennes n’ont pas d’impact sur les biens des riverains.
 
La Fédération Environnement Durable va informer les 1500 associations adhérentes  de toutes les régions rurales de France pour qu’ils demandent que les mêmes mesures fiscales  leurs soient accordées.
 
La FED  en informera aussi tous les maires ruraux, les notaires et les agences immobilières  


Contact presse
Bernadette Kaars
tigne.preserve@laposte.net 
06 79 54 55 03
 
Fédération Environnement Durable
Jean-Louis Butré       
contact@environnementdurable.net
06 80 99 38 08