Les menaces qui planent sur les propriétaires des terrains sur lesquels sont implantées les éoliennes

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Les menaces qui planent sur les propriétaires des terrains sur lesquels sont implantées les éoliennes

Beaucoup de contrats de location de terrain ont été signés à l’amiable avec les promoteurs éoliens. Ils devraient faire relire leur bail par des experts, car selon la règle « pollueur-payeur », ce sont eux que les jurisprudences frappent.
La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a émis des doutes sur la légalité de certaines de ces opérations par rapport à la législation sur la vente à domicile. De nombreux baux risquent d’être non valables en cas de litige.

Deux menaces, en forme de bombes à retardement, planent sur les propriétaires des terrains :

  1. les insuffisantes provisions de démantèlement qui couvrent la défaillance de la société avec laquelle ils ont contracté.(Malgré les dispositions légales contraignantes, il est souvent impossible de vérifier que ces sommes sont effectivement constituées. Plusieurs défaillances sont déjà survenues).
  2. les socles en béton ferraillé dont les propriétaires restent responsables à vie.

Chaque grande éolienne standard (2 mégawatt et plus) nécessite en sous-sol plus de 1000 tonnes de béton (400 m3) et environ 60 tonnes de ferraille, qui constituent potentiellement une source de pollution du terrain et des nappes phréatiques. En cas de problème écologique, les propriétaires des terrains (et non le promoteur éolien) seront recherchés et pénalisés. Sans le savoir, ils vont hériter des immenses socles en béton implantés dans leurs terrains. Si les baux de location signés par les promoteurs ne le précisent pas, leur enlèvement restera probablement à leur charge (soit 250 000 euros par éolienne).

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Date de dernière mise à jour : 2018-05-19

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