Conseils aux agriculteurs et aux propriétaires terriens

 

Eoliennes, devoir d’information, devoir de vérité

 

 Installer une éolienne ce n’est pas planter un arbre

 

Sachant que la promesse de bail (étude de faisabilité) peut avoir une durée moyenne de de 8 à 12 ans et que le bail emphytéotique définitif notarié peut avoir une durée moyenne de 30 à 50 ans  soit un total d'engagement de 62 ans soit 3 générations.

 

Alors se pose la question suivante: 

EST-IL LOGIQUE DE S'ENGAGER A LA PLACE DE NOS HERITIERS NES ou à NAITRE?

Agriculteurs propriétaires évitez de signer le bail emphytéotique afin de ne pas créer de nouvelles nuisances à vos voisins !.

NE SACRIFIER PAS NOTRE REGION

N’inversons pas les rôles,

c’est le propriétaire qui fait le bail et non le locataire (porteur de projet)

Source «  la Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale (FNPRR).

La FNPRR (Fédération Nationale de la Propriété Privée Rurale) ne comprend pas les propriétaires.

Vous laissez le porteur de projet  faire la promesse de bail emphytéotique à votre place et pour  leurs intérêts. Il s'agit de votre propriété.

Ne vous donnez pas des contraintes irréversibles.

Consultez un spécialiste du droit (avocat-notaire) avant toute décision.

 

Trop souvent, en effet, un manque d’information est la cause de bien des erreurs au départ et de désagréments par la suite (succession, nuisances aux voisins, perte de valeur des biens immobiliers ,etc….).

ATTENTION : Il faudra lever les hypothèques de vos biens s’il y lieu pour édifier l’éolienne industrielle

En aucun cas, le loyer ne tient compte du démantèlement et de la dépollution!

DANS LE DOUTE, ON NE SIGNE PAS DE PROMESSE DE BAIL

Aucune note. Soyez le premier à attribuer une note !

Créer un site gratuit avec e-monsite - Signaler un contenu illicite sur ce site

×