Témoignages d'AGRICULTEURS qui ont refusé les promesses de Baux Emphytéotique

Projet de parc éolien Glénat - Siran : arnaque aux contrats de bail. Témoignage d'un éleveur.

 

Jean-Pierre Lamouroux est éleveur dans le Cantal. Il a été approché par les promoteurs éoliens. Il avait signé un contrat de bail avec eux. Il raconte pourquoi c'est une arnaque et comment il a réussi à se sortir de leurs griffes.

 

https://www.youtube.com/watch?v=ywvlMqcL6qU&fbclid=IwAR1xclioUSGp7xqKZ4pA5D15FY_CbGi-OCzkbqpQjG7Qcmx61nUxEo-r6g4

 

Projet de parc éolien Glénat - Siran : Témoignage d'un agriculteur bio

Un agriculteur bio sur la commune de Trizac dans le Cantal explique comment le promoteur éolien a essayé d'acheter son ralliement au projet de parc d'aérogénérateurs industriels sur le parc des volcans d'Auvergne en lui proposant de sponsoriser l'équipe de foot du village.

 

 

 

https://www.youtube.com/watch?v=5XrjzwLfack

https://www.ouest-france.fr/normandie/saint-lo-50000/ravenoville-eolien-un-agriculteur-concerne-est-vent-debout-6304316?connection=true

  

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 Ravenoville. Éolien : un agriculteur concerné est vent debout

Valentin Leconte, sur ses terres, où un projet de parc éolien est à l’étude.

Valentin Leconte, sur ses terres, où un projet de parc éolien est à l’étude. | OUEST-FRANCE

Ouest-France

Publié le 

Valentin Leconte, exploitant agricole au village de Cibrantot, à Ravenoville, près de Sainte-Mère-Église, est opposé à l’implantation d’un parc éolien sur ses terres.

La polémique

Valentin Leconte, agriculteur, refuse de voir un parc éolien s’élever dans son champ. Vingt hectares de ses terres sont concernées, en bordure desquelles se trouve l’îlot central de son activité : son installation laitière. « Cinq ou six éoliennes, voire plus » ,précise l’agriculteur.

« J’ai appris fin septembre qu’un

 projet allait être présenté à la réunion du conseil municipal de Ravenoville. J’y ai assisté mais je n’ai pas eu droit à la parole. »  Début octobre, le conseil municipal de la commune, qui a rejoint depuis Sainte-Mère-Église, actait par quatre voix pour et trois contre, le potentiel éolien dans le village de Cibrantot, retenu par le Parc des marais dans une démarche de« développement raisonné de l’éolien » et autorisait les entreprises à mener une étude.

« Simultanément, explique Valentin Leconte, j’ai été contacté par un responsable de projet de West énergies, pour me faire signer un document. »

« Un chèque en blanc »

De quel document s’agit-il ? « C’est une promesse de bail emphytéotique, de résiliation partielle de bail rural et de conventions de servitudes. » Entre qui et qui ? D’une part, le propriétaire et les locataires exploitants agricoles. D’autre part, le bénéficiaire : la société d’exploitation du parc éolien des Coutures, dont les actionnaires sont la Sarl Heurtebise, du groupe Aalto Power et la société d’économie mixte West énergies, avec des actionnaires engagés dans le territoire tel le conseil départemental.

« Une usine à gaz », souligne l’agriculteur. Un article attire son attention : celui qui mentionne que le propriétaire et l’exploitant des terres agricoles « reconnaissent au bénéficiaire son libre choix en ce qui concerne les emplacements, les dimensions, les tailles, la forme des installations et la puissance de production ».Sans compter les chemins d’accès. « C’est un véritable chèque en blanc.  »

Les termes du bail emphytéotique sont clairs. Il a pour objet : « La construction et l’exploitation du parc éolien », à des fins de production d’énergie électrique et de commercialisation.  

« Chacun a sa liberté. Soit il adhère, soit il n’adhère pas. Quant au chèque en blanc, il ne faut pas inverser les rôles. Le seul chèque dont il est question, c’est celui que le propriétaire de terrain recevra », a réagi Alexis de Beaurepaire, directeur général de West énergies.

« On ne va pas saccager mon outil de travail »

Outre les nuisances visuelles qu’il déplore, les jeux de lumière et conséquences éventuelles sur son cheptel, Valentin Leconte est effrayé à l’idée que ses 20 ha soient sillonnés de chemins d’accès.

« J’exploite depuis 1985. Mon installation laitière est cœur de 40 ha dont 20 ha seraient spoliés par ce parc éolien. On n’a pas le droit de saccager ce bel outil de travail. D’autant plus que mon fils a l’intention de prendre la succession et de construire un logement à côté de l’installation. »

Pour toutes ces raisons : « Je dis non. Le responsable de projet m’a appelé plusieurs fois au téléphone , il est même venu à l’improviste, je lui ai signifié que c’était non. De grâce, qu’ils aillent les mettre ailleurs. Pourquoi pas dans les marais. Mais il ne faut pas déranger les ragondins ! » L’agriculteur ajoute qu’il aurait bien voulu être aussi contacté par les élus : « Une question de principe. »

Un autre agriculteur, qui part à la retraite, aurait également refusé de s’engager pour ne pas mettre en difficulté son successeur.

« On ne pourra rien imposer »

Maire délégué de la commune nouvelle de Sainte-Mère-Église et ancien maire de Ravenoville, Pierre Aubril est également 1er vice-président de la communauté de commune de la Baie du Cotentin en charge du développement économique du territoire.

« En conseil municipal de Ravenoville, nous avons autorisé les développeurs à prendre contact avec les propriétaires des terrains. Environ une douzaine dans une zone potentielle de 100 ha. Je n’ai pas pris contact avec eux, car je voulais laisser le champ libre aux développeurs qui ont la délibération du conseil pour justifier leur démarche et qui ont une véritable éthique. Chacun est libre et indépendant sur ses terres. On ne pourra rien imposer. Le refus d’un propriétaire ne remet pas en cause le projet. Nous n’aurons jamais l’aval à 100 %. Mais nous sommes en démocratie et une majorité peut se dégager. » Et d’insister sur le fait« que ce sont les premiers contacts. Nous n’en sommes pas à dire qu’il y aura tant d’éoliennes. Il n’y a pas lieu de s’affoler. La réflexion se fait en toute transparence ».

En tout état de cause : « Il ne s’agit pas d’un projet communal, encore moins celui du maire délégué. Libre à chacun de refuser ou pas. La réflexion qui m’intéresse, c’est la transition écologique, ce n’est pas l’éolien contre le nucléaire. Ça se fera, ou pas, mais nous avons tous un rôle à jouer dans cette transition. »

À noter que le permis de construire « relève d’un arrêté du maire ». Quant à l’exigence d’une enquête publique, « c’est à vérifie r ».

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Date de dernière mise à jour : 2019-04-11

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