La vérité cachée sur les €oliennes

VENT DE PANIQUE 56

La vérité cachée sur les éoliennes

 

Il y en a marre des €OLIENNES - TROP c’est TROP !- On ne voit plus que ça dans nos campagnes qui sont totalement dévastées et envahies par les éoliennes. Nos petits coins de paradis sont en danger !

 

Pour être certains de faire passer leurs projets et d’éviter les freins éventuels des associations riveraines, les locataires constructeurs de parcs éoliens n’hésitent pas à faire signer les promesses de baux emphytéotiques aux propriétaires terriens exploitants avant même que les projets ne deviennent officiels.

Comment ? En faisant miroiter une location par un bail emphytéotique qui n’a rien de commun avec un bail rural. Il faut savoir que dans le cas de baux emphytéotiques avec les constructeurs, les montants de locations sont négociés différemment d’un propriétaire à l’autre, le marché étant libre.

Il faut savoir que dans le cas des parcs éoliens, le locataire propriétaire de l’éolienne industrielle rédige le bail emphytéotique à son avantage exclusif… Par exemple, lors de la réunion de MOUSTOIR REMUNGOL du jeudi 17/11/2011, le responsable foncier éolien et photovoltaïque chez EDF EN, Wilfried MAHIEUX, n’a pas hésité à affirmer que «le bail emphytéotique était une affaire qui concernait uniquement les juristes» laissant entendre que les particuliers propriétaires concernés n’avaient rien à dire !!! Cette affirmation est très surprenante dans les situations de droit commun, quand on sait qu’habituellement ce sont les Bailleurs qui font les Baux et non le locataire comme c’est le cas pour les éoliennes.

 

 

ATTENTION AUX CONSÉQUENCES POUR LES PROPRIÉTAIRES et EXPLOITANTS AGRICOLES.

 

Sans être bien informés et sans réellement savoir ce qui se cache derrière, bon nombre de propriétaires et exploitants agricoles se laisse séduire par les locataires à leur insu.

L’engagement du propriétaire terrien peut être alors très lourd de conséquences pour lui, sa famille, ses héritiers, ses futurs acquéreurs en cas de vente, pendant et au terme du bail emphytéotique. Dans le cadre d’une revente de l’exploitation, le détenteur du bail emphytéotique dispose du droit de préemption qu’il exercera, et à son prix, s’il pressent que l’acheteur entend dénoncer son bail. Pareil pour une reprise d’exploitation par un enfant.

Il faut savoir qu’en signant un bail pour l’installation d’éoliennes sur leurs terrains, les propriétaires bailleurs donnent aux locataires :

  • La promesse de bail emphytéotique, qui est un acte définitif et irrévocable.
  • Le droit de devenir quasi-propriétaire.
  • Le bailleur s’oblige à lever le ou les hypothèques s’il y en a.
  • Le bailleur s’interdit de récupérer son propre bien pendant une période de 20 à 50 ans voir plus.
  • Le bailleur donne le droit d’hypothèque au locataire sur son bien. Ce droit pouvant être saisi.
  • Le bailleur donne au locataire le droit de louer ou de sous louer sans son accord.
  • Le bailleur donne l’autorisation de construire une ou plusieurs éoliennes industrielles (en production ou non) à 500 m de toutes maisons d’habitation ou à 300 m d’un élevage.

 

Par conséquent, le bailleur s’interdit de développer sa propre exploitation ou de construire sur son terrain constructible et par le fait même contraint ses voisins à aucune extension ou amélioration possible. Des cas concrets de riverains ou propriétaires lésés existent.

Dans la plupart des cas, les loyers ne sont dus que si le constructeur d’éolienne injecte l’électricité dans le réseau d’électricité et dans le cadre d’un contrat que le bailleur ne maîtrise pas. Les revenus locatifs de l’exploitant agricole sont donc très aléatoires et suivent un calcul dont les paramètres sont inconnus de l’exploitant agricole.

 

ATTENTION AUX FRAIS CACHÉS dont les particuliers bailleurs et exploitants agricoles n’ont pas connaissance ni conscience :

  • La parcelle sort du régime agricole,
  • L’amputation des DPU,
  • Le Nouvel impôt foncier sur un terrain devenant « BATI INDUSTRIEL ou COMMERCIAL »,
  • Les impôts sur les loyers, CSG, CRDS,
  • Nouvelle assurance recours et responsabilité civile.
  • Modification des droits à PAC, production, plan d’épandage…
  • Lorsqu'un Groupement Foncier Agricole (GFA) concède un bail emphytéotique sur une de ses parcelles pour l'implantation d'une éolienne, les associés porteurs de parts perdent le bénéfice de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit sur la totalité des parts qu'ils détiennent dans le GFA"
     

 

 

LE DÉMANTELEMENT

Extrait de la loi :

« La Loi oblige le locataire constructeur d’éolienne de constituer un dépôt de garantie, permettant le démantèlement de l’éolienne, (Décret n° 2011-985 du 23 août 2011 pris pour l’application de l’article L. 553-3 du code de l’environnement) mais les décrets d’application ne sont jamais clairement publiés. C’est le constructeur d’éolienne qui va effectuer l’étude fixant le prix du démantèlement ».

 

Or, puisque la parcelle appartient au bailleur, c’est ce dernier qui devra, si la société (ce qui est prévisible) disparaît dans la nature, réaliser le démantèlement. Il s’agit d’une obligation légale à laquelle le propriétaire peut être contraint. Il est explicite que les éoliennes en ruines sont de la responsabilité du propriétaire. Un peu de bon sens suffirait pour que nombre d’agriculteurs comprennent que l’argent de la location amassé pendant dix ou quinze ans, sera bien peu face aux dépenses que la LOI leur demandera d’engager alors.

Ce n’est donc pas un hasard si les constructeurs d’éoliennes ont fait le choix de louer les terrains d’implantation plutôt que de les acheter !

 

Qui peut nous certifier que dans quinze ans, les sociétés n’auront pas fermé, déménagé, ou fait faillite ?

Quel sera alors votre interlocuteur pour faire appliquer les clauses du marché ?

Autant de questions qu’il est nécessaire de régler par contrat avant toute décision de construction !

Les propriétaires devraient se faire accompagner d’avocats qui leurs coûteraient certes un peu d’argent mais ils bénéficieraient de précieux conseils qui leurs suffiraient pour éviter de perdre beaucoup plus d’argent !

Dans le cas d’une faillite, il faut savoir également que les éoliennes appartiendront aux propriétaires des terrains qui en auront la charge et l’entretien. En 15 ans le bénéfice rapporté par une éolienne sur un terrain est d’environ 75 000 €. Ce qui est minime par rapport au coût de la déconstruction d’une éolienne de 2 Mégawatt (MW) qui coûte pas moins de 600 000 € (300 000 € le MW installé). Et à la charge du propriétaire bien sûr ! Cette somme d’argent ne pourra vraisemblablement pas être payée, ni pour une éolienne et encore moins pour dix ! Le propriétaire terrien va donc se retourner vers la municipalité qui vraisemblablement ne pourra pas payer non plus. Laquelle va se retourner contre le département, puis la région, puis l’État. Donc la charge sera répartie sur l’ensemble des contribuables…

Ceci pose la responsabilité des personnes qui nous engagent aujourd’hui dans ce processus. Où seront ces personnes dans quinze ans lorsque nous serons face à toutes ces difficultés ?

 

 

 

C’est pour cela que l’on constate sur le terrain l’hostilité grandissante des populations et riverains envers les agriculteurs qui acceptent des éoliennes sur leurs terres. Les riverains sont laissés pour compte, jamais invités aux réunions publiques, pour preuve avec EDF EN à Moustoir-Remungol le jeudi 17 novembre 2011 et pourtant ce sont les riverains qui vivent les nuisances au quotidien.

Les riverains connaissent la dévalorisation immobilière de leurs biens à proximité de parcs éoliens industriels, chute allant jusqu’à 46% sans la moindre espérance d’indemnités…

«Qui serait assez fou ou sourd et aveugle pour acheter une maison au voisinage d’éoliennes ?».

Pourquoi nos politiques persistent sur l’éolien industriel qui défigure et enlaidit notre beau pays alors que d’autres énergies propres,discrètes et sans nuisance existent, telles que l’énergie solaire, les nano technologies, les usines marémotrices, les hydroliennes, etc. Pour commencer, il faudrait qu’EDF cesse de préconiser des chauffages électriques au profit d’autres énergies renouvelables mais il faut également isoler les habitations énergivores.

 

Voici les éoliennes qu’on nous «propose» !

  • Totalement inutiles, voire nuisibles pour les émissions de CO2 : La France est le pays d’Europe qui émet le moins de CO2 par kWh d’électricité produit et n’a aucun besoin de l’éolien ni pour son électricité, ni pour le CO2. En France, ce sont les transports et la consommation domestique qui produisent du CO2, et non l’électricité. Les nouveaux ports charbonniers du Havre et de Cherbourg serviront essentiellement à alimenter les centrales à charbon qu’il faudra construire pour le soutien obligatoire de l’éolien, et qui rejetteront du CO2 par millions de tonnes.
  • Elles nous empoisonneront la vie pendant 20 ans, par leur bruit, leurs infrasons, l’effet stroboscopique des pales qui tournent devant le soleil, leurs flashs, etc. : Ce n’est pas pour rien que l’Académie de Médecine recommande un éloignement minimum de 1500m des habitations (recommandé, mais jamais appliqué!).
  • Ce sont de véritables « épouvantails à touristes ». Partout où des éoliennes sont implantées, on constate une désertion des touristes. Donc un impact très négatif sur nos activités touristiques et économiques.
  • Désastreux pour l’immobilier : Tous les jugements récents des tribunaux confirment une moins value de – 10% à – 50%, selon l’éloignement, sur la valeur des maisons situées dans un rayon de 2 km. Cela concerne les villages de Siviac, de Kervrienne, du Net, de la Gare, Keriel, Keryvonne, le Crano... à NAIZIN ; de Kergicquel, de Porh le Goff, Kerlagadec, Kergouguec, Kerscomard, Kerbic, les Trois-Alouettes et le bourg pour MOUSTOIR REMUNGOL… Touldeur, Kerhouist, La Madeleine, Kerbouillas, Bourgerel... pour REMUNGOL, soit une perte globale estimée à plusieurs millions d’Euros. En outre, dès que des éoliennes apparaissent quelque part, on constate un coup de frein dans les constructions neuves, des bâtiments agricoles pour les élevages industriels ou non (… pas étonnant !).
  • Les «retombées» au niveau communal se sont réduites comme peau de chagrin depuis la disparition de l’ancienne Taxe Professionnelle. Presque tout va maintenant à la Communauté de communes et au Département. La Commune en a donc tous les inconvénients sans les avantages financiers promis ! En fait, ces éoliennes ne servent qu’à enrichir le promoteur, et une poignée de personnes intéressées à ce système plus que douteux et ceci à notre détriment (impôts et surcoût de l’électricité).
  • Les éoliennes sont achetées à l’étranger, posées par des sociétés étrangères au profit de sociétés également étrangères, les permis de polluer gagnés grâce à nos impôts (bien Français) vont bénéficier à ces sociétés étrangères…

 

 

L’installation supplémentaire de parcs éoliens serait une CATASTROPHE pour notre région !

 

par Noël LE BRETON – 08/12/2011

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