Le bruit, généré par les vibrations mécaniques et le vent dans les pales, cristallise les mécontentements
3 janvier 2022
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Même si vous n’avez pas pu empêcher l’installation d’un parc d’éoliennes, vous pouvez encore agir pour être indemnisé
Publié hier à 11:00
Les éoliennes gagnent du terrain, avec plus de 8 000 machines regroupées dans 1 400 parcs, selon les derniers recensements (hors installations en mer). Adobe Stock
Les parcs éoliens gagnent du terrain, au grand dam des riverains, qui craignent les nuisances et la dévalorisation de leur bien. S’ils peinent à s’opposer à leur installation, leur préjudice est, en revanche, mieux indemnisé.
Symbole de la transition énergétique et solution aux besoins croissants en électricité pour les uns. Développement anarchique et saccage des campagnes pour les autres. L’éolien n’en finit pas d’alimenter les débats. Si l’on en croit l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), un sondage récent (1) montrerait une adhésion massive à cette source d’énergie, y compris parmi les personnes résidant à moins de 10 kilomètres d’un parc éolien.
Toujours est-il que les mâts gagnent du terrain, avec plus de 8 000 machines regroupées dans 1 400 parcs, selon les derniers recensements (hors installations en mer). Les Hauts-de-France et le Grand Est sont en première ligne, mais de nombreux parcs éoliens sont implantés en Bretagne, dans le Centre-Val de Loire et en Nouvelle-Aquitaine.
Des perches géantes
Les riverains sont souvent vent debout contre ces perches géantes qui s’invitent sur leurs terres. C’est le cas de cet ancien haut fonctionnaire, membre de l’association Boischaut Marche Environnement, fédérant des riverains de deux projets éoliens dans le Cher. « Nous sommes au contentieux depuis 2016 contre le promoteur d’une installation qui, mise en service il y a 2 ans, occasionne des nuisances sonores et paysagères, nuit à la biodiversité, alors même que l’autorisation initiale n’est plus valide », relate notre témoin, sous couvert d’anonymat. Et il y a beaucoup de conflits comme celui-là. Les riverains, souvent regroupés en association, s’attaquent généralement à l’autorisation environnementale délivrée par le préfet.
À LIRE AUSSIComment contester un projet d’implantation d’éoliennes
Cette formalité est requise pour implanter des mâts de plus de 50 mètres de haut - installés par les développeurs/exploitants (promoteurs) pour des besoins industriels -, considérés comme une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE). Elle se substitue alors au permis de construire (2). Mais à ce stade, il est souvent trop tard. « Près des trois quarts des parcs éoliens sont attaqués en justice, dont une bonne part sur des vices de forme, mais, au final, la plupart des projets aboutissent » constate Amandine Volard, ingénieure éolien à l’Ademe.
Agir contre un projet d’éoliennes
Vous avez eu vent d’un projet de parc éolien à côté de chez vous ? Près de 2 ans s’écoulent entre le moment où une zone favorable est identifiée par le promoteur et sa demande d’implantation. Les clés pour agir, à chaque étape du projet.
→ Créez (ou rejoignez) une association
• C’est nécessaire pour se faire entendre, puis pour se défendre. Attention à soigner l’objet de l’association (il doit être en rapport avec la protection de l’environnement) et à circonscrire son champ géographique (resserré au secteur du parc éolien en cause). C’est suffisant pour que l’action de l’association soit recevable au tribunal. Autre avantage, la mutualisation des coûts (frais d’experts, honoraires d’avocat).
→ Faites du bruit
• Manifestez-vous rapidement auprès de la mairie : les développeurs/exploitants (promoteurs) renoncent souvent à lancer leurs études préliminaires en cas de délibération défavorable au projet du conseil municipal.
• Faites-vous entendre du commissaire-enquêteur chargé de conduire l’enquête publique (étape obligatoire avant la délivrance de l’autorisation au porteur de projet) : présentez-lui vos observations (orales ou écrites), voire vos contre-propositions, dont il tiendra compte dans son rapport. L’avis du commissaire-enquêteur peut permettre de réduire les effets indésirables du projet éolien autorisé, à défaut de les gommer.
→ Épluchez l’étude d’impact
• Adressez-vous, au nom de l’association ou à titre individuel, à la préfecture pour vous faire communiquer la demande d’autorisation environnementale déposée par le promoteur du projet éolien (art. L 124-1 et s. du code de l’environnement). L’étude d’impact (portant sur les conséquences, notamment environnementales, du projet) y figure en annexe.
• Le préfet a 4 mois pour l’instruire, ce qui laisse à l’association le temps de préparer ses arguments. Une contre-expertise (par un acousticien, un ornithologue, un spécialiste réalisant des photomontages sur le volet paysager du projet…) peut être nécessaire pour apprécier le bien-fondé de l’étude d’impact.
• Transmettez votre argumentaire au préfet, qui a un mois pour vous répondre.
Sur tous les fronts
Les riverains peuvent cependant continuer à agir tous azimuts, une fois le parc réalisé. D’abord sur le fondement de l’atteinte portée à l’environnement, et plus précisément à la faune, du fait de collisions d’oiseaux et de chauves-souris avec les pales. Ce motif est régulièrement invoqué, car si le promoteur est censé en tenir compte en choisissant une zone adaptée et en dressant un rapport de situation au préfet, ce dernier ne fait pas toujours le nécessaire. « Il doit parfois prendre de nouvelles mesures, comme, par exemple, l’arrêt du fonctionnement du parc éolien en période de nidification ou de migration des oiseaux. S’il ne réagit pas, une association peut se substituer à lui en le demandant au juge », détaille Francis Monamy, avocat spécialiste du droit de l’environnement.
Les chiffres
À raison de 3 mégawatts (MW) par éolienne terrestre, l’équivalent de 9,4 millions de foyers sont alimentés en électricité par le parc éolien français.
Source : Ademe
Autre motif de contentieux, le non-respect de l’étude paysagère dans l’implantation du parc. Plus fréquent,le bruit, généré par les vibrations mécaniques et le vent dans les pales, cristallise les mécontentements. Là encore, une association peut obtenir du juge, sinon le démantèlement partiel de machines du parc, du moins, des mesures de bridage selon la vitesse du vent. Mais il faut savoir que les émissions sonores des éoliennes sont très réglementées (3), avec des seuils en décibels peu exigeants, faciles à respecter pour les promoteurs. Une dernière piste consiste à attaquer (dans les 2 mois) la délibération du conseil municipal qui donne son accord au passage des câbles nécessaires à la réalisation du parc.
À savoir
Pour contester l’autorisation d’un parc éolien, il faut saisir la cour administrative d’appel, compétente en premier et dernier ressorts. Le préjudice des riverains relève du tribunal judiciaire.
Parfois, le préfet refuse son autorisation, ce que les riverains peuvent prendre pour une victoire définitive. Mais le promoteur tend, lui aussi, à agir en justice contre cette décision. « Mieux vaut alors ne pas laisser l’État se défendre seul et intervenir à ses côtés, en tant qu’association de riverains », avance Francis Monamy. « Les refus d’autorisation restent rares, dans la mesure où, à ce stade, le développeur aura déjà balayé toutes les contraintes en matière d’installation », nuance Guillaume Marçais, responsable développement pour le Grand Ouest chez Voltalia, un acteur français de l’énergie renouvelable. Ils seraient toutefois plus fréquents depuis 2 ans, pour les projets à fort impact environnemental ou patrimonial.
L'avis de l'expert : Françis Monamy, Avocat spécialiste du droit et de l'environnement. L’autorisation d’implanter un parc éolien s’attaque à titre collectif et individuel
« Un recours contre l’autorisation environnementale préfectorale doit être introduit, tant au nom de l’association de défense de l’environnement que des riverains, afin que ceux-ci puissent faire jouer leur assurance de protection juridique. L’association n’a pas à justifier de son intérêt à agir, contrairement aux particuliers (admis par le juge quand l’éolienne est visible de face à moins de 1 000 mètres).»
Syndrome reconnu
Lorsqu’il est impossible d’empêcher l’installation ou le fonctionnement d’un parc implanté, les riverains d’éoliennes peuvent demander réparation de leur préjudice, au titre du trouble anormal de voisinage. Ils peuvent invoquer les nuisances visuelles ou sonores (bruit dépassant les seuils réglementaires acoustiques ou infrasons) qu’ils subissent.
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Sur ce terrain, il semble que le vent tourne en leur faveur. Un « syndrome éolien » a ainsi été reconnu pour la première fois (4) à propos d’un couple attribuant ses problèmes de santé à la présence de mâts se situant, pour le plus près, à 700 mètres de sa maison, une distance pourtant conforme à la réglementation. Contraint de vendre, il a obtenu plus de 100 000 € de dommages et intérêts, incluant la réparation du préjudice lié à la perte de valeur de son bien, souvent écartée par la jurisprudence (5). Le déclassement fiscal d’un bien - se traduisant par une baisse de taxe foncière - pour intégrer le caractère médiocre de l’environnement engendré par la présence d’éoliennes a par ailleurs été admis (6). Une avancée de taille.
20 % du territoire accessible à l’éolien
La part des énergies renouvelables dans notre consommation d’énergie dépasse à peine 19 % aujourd’hui. L’objectif gouvernemental est de la doubler en 10 ans. L’éolien, dont la densité au kilomètre carré est 5 fois plus faible qu’en Allemagne, a sa part à jouer. La ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, a adressé une instruction (1)aux préfets qui vise, grâce à une cartographie des zones favorables à l’implantation de l’éolien, à « généraliser » les parcs. Cet outil devrait être consultable dès l’été 2022, sur les sites des préfectures. Problème, de l’aveu même de la ministre, « à peine 20 % du territoire est accessible à l’éolien ». Exigences topographiques et d’exposition au vent, distance de 500 mètres (2)par rapport aux habitations, contraintes de l’aviation civile, radars météo et militaires… Tous ces obstacles limitent les zones d’implantation, concentrant de fait l’éolien dans certains secteurs. Ce qui devrait renforcer « le sentiment de saturation [ressenti par] certains riverains », selon la ministre. Autant de conflits en vue.
(1) Du 26.5.21, NOR:TRER2113107J. (2) Art. L 515-44, al. 5 du code de l’environnement.
Références
(1) Sondage Harris Interactive, octobre 2021. (2) Article R 425-29-2 du code de l’urbanisme. (3) Art. 26 et s. de l’arrêté du 26.8.11. (4) CA de Toulouse, 3
e ch., du 8.7.21, n° 20/01384. (5) Cass. civ. 3
e, du 17.9.20, n° 19-16.937. (6) TA de Nantes du 18.12.20, n° 1803960.
Références et textes de lois
Cour d'appel de Toulouse du 08/07/2021 n° 20/01384 : éolien, trouble de voisinage
Cass. Civ 3, 17/09/2020, n°19-16.937 : éoliennes - trouble anormal de voisinage
TA de Nantes du 18/12/2020, n° 1803960 : éolienne et taxe foncière
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