Morbihan : la justice donne raison à des riverains opposés à l'installation d'éoliennes

https://www.tf1info.fr/environnement-ecologie/video-morbihan-la-justice-donne-raison-a-des-riverains-opposes-a-l-installation-d-eoliennes-2211019.html

la cohabitation a tout de suite était difficile entre Brigitte Chobé, habitante de Noyal-Muzillac et les trois éoliennes de 180 mètres de haut installées à un demi kilomètre de chez elle. "Il y a déjà le visuel qu'on a depuis le mois de juin. Et c’est un bruit, comment vous expliquez, un avion de ligne qui tournerait autour de notre zone. C'est très pénible", a-t-elle affirmé alors que le dispositif tourne à l'essai depuis à peine un mois.

 

Un impact visuel fort

Pourtant, elle et d'autres riverains n'ont pas attendu leur installation pour s'opposer à leur venue. Dès le premier jour du projet, une association, "Vent de discorde", a été créée pour faire annuler le chantier. Un premier recours en justice n'a pas abouti, permettant au promoteur de poursuivre, puis de terminer la mise en place des éoliennes. Une provocation, pour l'association. 

"Dans tous leurs documents, ils avaient marqué qu'ils ne commenceraient le chantier et les études géotechniques que lorsque le dossier sera purgé de tout recours", a révélé ainsi Raymonde Le Bars, également habitante de cette commune d'un peu plus de 2500 habitants. Finalement, leur recours en justice a abouti. Mardi, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé l'autorisation d'exploitation du site délivrée par le préfet. "C’est un soulagement parce qu’on se dit, on n’a pas fait ça en vain", s'est réjouie Raymonde Le Bars. 

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https://france3-regions.francetvinfo.fr/bretagne/morbihan/morbihan-un-parc-eolien-hors-la-loi-2463466.html

 

Noyal-Muzillac (Morbihan) : le parc éolien jugé hors la loi

Publié le 15/02/2022 à 21h02Mis à jour le 16/02/2022 à 14h02

Écrit par Gilles Raoult

Un parc éolien hors la loi

Un parc éolien hors la loi • © Catherine Deunf-France Télévisions

 

Morbihan

Bretagne

​La cour administrative d’appel de Nantes a annulé ce mardi 15 février 2022, l’autorisation d’exploitation de trois éoliennes déjà construites à Noyal-Muzillac dans le Morbihan. Leur mise en service était imminente.

Alors que l’implantation de trois éoliennes, à Noyal-Muzillac dans le Morbihan, avait jusque là bénéficié de décisions judiciaires en sa faveur, un revirement s’est produit devant la cour administrative d’appel de Nantes ce mardi 15 février 2020.

Une victoire pour les riverains qui avaient mené une fronde pacifique contre ce projet d'implantation.

Un long parcours judiciaire

Le 28 janvier 2022 le rapporteur public avait préconisé l’annulation de l’autorisation préfectorale. De quoi redonner espoir aux opposants du projet. La décision attendue ce mardi vient de tomber : la cour administrative a annulé l'autorisation d'exploitation de trois éoliennes de taille XXL sur les Landes de Combocaire, à Noyal-Muzillac. 

L’association Vent de discorde, un des opposants au projet, avait été déboutée devant le tribunal administratif de Rennes en octobre 2020. La justice estimant "que l'impact paysager, sonore ou sur la faune, sera faible ou a bien été pris en compte."

La direction régionale des affaires culturelles avait alors émis un avis défavorable mais la préfecture avait validé le projet. L'association Vent de discorde avait fait appel de cette décision. 

La cour administrative d’appel de Nantes devait donc réexaminer son recours contre l’arrêté d’autorisation signé par le préfet du Morbihan le 15 mai 2018.

Cette association composée essentiellement de riverains des communes de Noyal-Muzillac et Questembert avait dénoncé les anomalies et manquements constatés dans ce dossier d'autorisation.
 

 

 

Pour ces riverains, il est inconcevable d'être confrontés à un projet de trois éoliennes de 180 mètres de hauteur en bout de pales : "Aucun site de cette envergure n’est à ce jour installé en Bretagne". Et de rappeler "que la zone, bien que rurale, est très urbanisée, pas moins de 166 maisons d’habitations entre 500 m et 1 000 m et 322 maisons d’habitation de 500 à 1 800 m pour des éoliennes hors normes installées sur un mouchoir de poche au mépris de la préservation de nos paysages frontaliers du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan."

Des riverains qui ont dénoncé la construction et la mise en place de ces éoliennes XXL avant l'expiration des voies de recours. Les éoliennes, composées d'un mât de 117 mètres et de pales de 62 mètres, ont été construites avant la fin des recours judiciaires.

Aujourd'hui l'exploitation de ces trois éoliennes par la société EEF (Énergie éolienne France) est compromise et ce avant leur mise en service qui était imminente.

La justice reconnaît une atteinte aux paysages

La justice a reconnu "une atteinte au paysage et à la commodité du voisinage". Le promoteur a désormais deux mois pour se pourvoir en cassation auprès du Conseil d'Etat.

Les riverains espèrent eux une annulation du projet et un démantèlement des éoliennes, mais dans le cadre d'un jugement similaire à Guern dans le Morbihan, il aura fallu attendre douze ans pour qu'un jugement ordonne leur démantèlement.

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https://www.ouest-france.fr/bretagne/morbihan/noyal-muzillac-le-parc-eolien-est-hors-la-loi-44680d60-8e5f-11ec-ac8b-7bcc1004542a

Dans le Morbihan, un parc éolien déclaré hors-la-loi 

​La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a annulé, mardi 15 février 2022, l’autorisation d’exploitation de trois machines… déjà construites à Noyal-Muzillac (Morbihan).

Les trois éoliennes des Landes de Cambocaire, à Noyal-Muzillac, mesurent 180 m de haut, pales incluses. Le moyeu est à 117 m. Le tribunal administratif de Nantes vient d’annuler l’autorisation d’exploiter. | ARCHIVES OUEST-FRANCE

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Ouest-France  Bertrand MERLOZet Patrick CROGUENNEC.Publié le 15/02/2022 à 14h16

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Le Vent de Discorde, cette fronde très pacifique qui s’était levée localement contre le projet, aura donc eu raison des trois éoliennes XXL (180 m en bout de pales) plantées sur les hauteurs de Noyal-Muzillac (Morbihan)… La mise en service du parc des Landes de Cambocaire était pourtant imminente, au terme de la phase de tests en cours.

Ce coup de tonnerre est venu de Nantes (Loire-Atlantique) où la cour administrative d’appel a annulé, ce mardi 15 février 2022, l’autorisation d’exploitation délivrée le 15 mai 2018 par le préfet. Le promoteur EEN (Énergie Éolienne Noyal, filiale d’un groupe allemand) avait achevé son chantier avant même l’expiration des voies de recours juridique.

La loi l’y autorisait, l’appel interjeté par les opposants (déboutés en première instance), n’étant pas suspensif. Mais la « jurisprudence Guern » (où un autre parc éolien morbihannais avait été jugé illégal… après sa mise en service) aurait pu l’inciter à la prudence. « Le juge administratif est de plus en plus attentif à l’intégration des parcs éoliens dans le paysage et à la commodité du voisinage, note Mathilde Le Guen, avocate des opposants, cet arrêt amènera peut-être les porteurs de projet à attendre la décision définitive des juges avant de démarrer les travaux. »

« Une décision guère rassurante pour la filière »

Très émue, Raymonde Le Bars, présidente de Vent de Discorde, savoure, de son côté la « fin du bruit de machine à laver » qui concerne vingt-trois habitations à moins de 600 m. « Il faut penser à l’humain dans la question éolienne. La biodiversité, la faune, oui. Mais l’humain… »

C’est bien ce facteur que les juges ont mis en avant pour trancher. Et, pour une fois, ils ont pu mesurer, très concrètement, l’impact « visuel fort » d’un parc… déjà réalisé. Cet effet « d’écrasement sur plusieurs maisons » que la végétation « ne suffit pas à atténuer significativement ». Cet effet de « saturation », aussi, avec six parcs éoliens voisins, une « atteinte au caractère des lieux avoisinants et aux paysages naturels. »

De son côté, le maire de Noyal-Muzillac, Patrick Beillon, se refuse à commenter la décision de justice. Il rappelle néanmoins que la précédente municipalité, dont il était déjà le maire, avait émis « au tout début, lorsque nous n’étions encore qu’au stade des études, un avis défavorable par 12 voix contre 10. Mais le préfet avait donné malgré tout une autorisation d’exploiter. » Il estime également « que l’entreprise a été maladroite en réalisant les travaux, tout en sachant qu’il y avait un recours devant le tribunal. Il aurait été prudent d’attendre. »

Une analyse que ne partage pas Eric Sauvaget, directeur général d’Énergie Éolienne France : « Nous avons respecté la loi pour démarrer la construction. Maintenant, la décision du tribunal est clairement un échec collectif. On a un parc sur 660 m de large, trois éoliennes de forte puissance, un impact limité… Nous avions, pratiquement dans leur entièreté, eu des avis positifs des administrations consultées. Et, finalement, une minorité de personnes mettent tout à terre. Mais comment vont-elles faire pour avoir de l’électricité ? Elles pensent à nos enfants ? À la planète ? »

Accusant le coup, presque abattu, Eric Sauvaget ne cache pas que cette décision ne sera sans doute pas sans conséquence pour sa société de seize salariés. « C’est un coup qui nous est porté. Le développement, l’installation, le matériel… c’est un budget entre 10 et 20 millions. Il va falloir qu’on mette tout sur la table mais c’est dur pour l’équipe, le travail fourni… Cela fait 20 ans que je suis dans l’éolien, je n’ai jamais connu cela. La décision prise par le tribunal n’est guère rassurante pour la filière. »

Dans l’attente désormais d’un éventuel pourvoi du promoteur devant le conseil d’État, « pour l’heure nous n’avons encore aucune idée » concède Eric Sauvaget, un autre combat commence pour les opposants : l’obtention du démantèlement. Il a duré douze ans à Guern.

 

 

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Date de dernière mise à jour : 2022-02-19

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