Les éoliennes peuvent être nocives pour la santé, un exploitant condamné dans le Tarn

Faits divers - Justice                           

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Les éoliennes peuvent être nocives pour la santé, un exploitant condamné dans le Tarn

Mercredi 3 novembre 2021 à 18:22 - 

Par Stefane Pocher, France Bleu Hérault

Hérault

C'est une première en France : la cour d'appel de Toulouse reconnait que des éoliennes installées près d'une habitation dans un village du Tarn à la limite de l'Hérault sont nocives pour la santé. L'exploitant a été condamné à indemniser les riverains à hauteur de 128.000 euros.

Eoliennes installées sur les hauteurs de Fontrieu dans le Tarn © Radio France - Stéfane Pocher

"C'est un soulagement. Vous n'imaginez pas. Notre joie est immense. Notre souffrance est enfin reconnue après tant d'années de procédure judiciaire." Christel et Luc Fockaert savourent ce qui leur paraissait impossible il y a encore six ans. Ce couple de Belges vient de gagner en appel contre les exploitants d'un parc éolien installé sur les hauteurs de Fontrieu, dans le parc régional du Haut Languedoc. 

Des éoliennes nuisibles pour les riverains

Les nuisances sonores et visuelles dégagées constituent un trouble du voisinage mais ont aussi un impact nocif sur la santé. Voilà ce que dit l'arrêt prononcé le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Toulouse. La souffrance dénoncée et la dévaluation de la maison des Fockaert sont reconnus en appel, ce qui n'avait pas été le cas en première instance. "C'est inédit en France sur le plan sanitaire" précise Alice Terrasse l'avocate des plaignants.

Les éoliennes ont été installées sur les hauteurs de Fontrieu en 2008 sur un terrain communal. Du village, l'équipement est invisible, mais le bruit est perceptible pour les plus proches riverains en fonction de l'orientation du vent dominant (nord-ouest) et de la puissance des éoliennes installées sur des têtes rotatives. Les lumières blanches, agressives de jour comme de nuit suite à un dysfonctionnement technique ont été remplacées par un éclairage rouge dès 2015. C'est à dire, sept ans après leur mise en fonctionnement.

"Nous avons passé des heures à tenter de joindre un technicien. Personne ne répondait. Nous avons été abandonnés à notre sort", expliquent-ils. L'éolienne la plus proche se trouve en effet à 700 mètres de leur habitation.

En 2015, les plaignants décident de quitter le corps de ferme acheté en 2004. L'habitation avait été rénovée et en partie transformée en gîte. ''Vivre ici, était devenu insupportable. Les premiers symptômes ne sont pas apparus immédiatement" précisent Christel et Luc.

Maux de tête, vertiges, fatigue, acouphènes, tachycardie, perte de connaissance

''Notre calvaire est enfin reconnu. Nous espérons que cette victoire donnera du courage à d'autres victimes"- Chritelle et Luc Fockaert.

 

En première instance, ce couple a été débouté par le tribunal de Castres début 2020. Christel et Luc réclamaient 350.000 euros de dommages-intérêts. Les juges reconnaissaient à l'époque les nuisances sonores, mais pas de manière anormale. La cour d'appel de Toulouse  n'a pas la même lecture des expertises réalisées : elle reconnait la réalité d'un syndrome des éoliennes, entraînant une altération de l'état de santé, défini d'ailleurs par l'OMS comme un état de bien-être physique mental et social.

Maux de tête, nausées, saignements de nez ou encore troubles du sommeil : la liste des symptômes associés aux éoliennes est longue, selon des riverains. Le syndrome des éoliennes est une maladie non reconnue comme telle, mais qui impacte les personnes vivant à proximité. En France, la distance entre habitations et éoliennes est fixée à 500 mètres.

Le syndrome des éoliennes toucherait de plus en plus de personnes vivant à proximité d’éoliennes

Le parc régional du Haut Languedoc est le parc le plus impacté en Occitanie par ces équipements. L'autorisation porte sur 300 ouvrages au grand maximum, 80 % des équipements ont été installés. Les préfets de l'Hérault et du Tarn se sont engagés à ce que le seuil ne soit pas dépassé, assure Emmanuel Forichon, représentant dans le Tarn du collectif Toutes nos Energies, opposé à  la prolifération de l'industrie éolienne dans les territoires ruraux.

"Il faut que les pouvoirs publics aient une vraie prise de conscience. Ils ne peuvent pas être toujours dans le déni. Les éoliennes sont source de nuisances sonores et visuelles. Et aujourd'hui, le tribunal le confirme, elles ont un impact sur la santé."

''Ce jugement doit servir d'exemple et en inciter d'autres à déposer des recours"-Emmanuel Forichon, du collectif Toutes nos Energies

 

Les exploitants du parc éolien vont devoir indemniser les riverains à hauteur de 110.000 euros (dommages-intérêts et remboursements de frais). Ils avaient jusqu'au 8 octobre dernier pour se pourvoir en cassation. Ce n'est pas le cas, assurent les plaignants.

Ces éoliennes constituent une manne financière pour les collectivités : les six éoliennes de Fontrieu rapportent 100.000 euros par an à la communauté de communes.

 

https://www.marianne.net/societe/sante/syndrome-eolien-dans-letat-actuel-des-etudes-mondiales-il-est-impossible-de-trancher

 

Un arrêt de la cour d'appel de Toulouse relance le débat sur le syndrome de l'éolien.
Nicolas Guyonnet / Hans Lucas / Hans Lucas via AFP

Syndrome éolien : "Dans l'état actuel des études mondiales, il est impossible de trancher"

Controverse

Par Vincent Geny

Publié le 08/11/2021 à 19:09

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La cour d'appel de Toulouse a donné gain de cause à des riverains du Tarn qui se plaignaient de la dégradation de leur santé à cause de la présence d'éoliennes. L'arrêt, premier en la matière selon différents observateurs, reconnaît l'existence du « syndrome éolien ». Pourtant, la littérature scientifique ne l'a jamais reconnu.

Nouvel argument en faveur des anti-éoliennes ? Ce mercredi 3 novembre, France Bleudévoile un arrêt de la Cour d'appel de Toulouse daté du 8 juillet dernier. Le tribunal a pris en compte le rapport d'un expert mandaté par la justice qui reconnaît « l’existence d’un « syndrome des éoliennes '' qui altère la qualité de vie de certains riverains ». Les plaignants estimaient que les infrasons provoqués par les éoliennes étaient responsables de nausées, saignements de nez et même de perte de connaissance.

Une première pour la justice française, selon plusieurs spécialistes du sujet. Depuis le début des années 2010, des associations enregistrent les témoignages de riverains au sujet de ce syndrome qui toucherait aussi bien les hommes que les animaux. Pourtant, les études scientifiques ne l'ont jamais reconnu. L'OMS estime qu'il existe des « preuves concrètes » que des nouveaux bruits, comme ceux des éoliennes, ont un impact sur « l’appareil cardiovasculaire et le métabolisme ». Pour y voir plus clair, Marianne a interrogé Paul Avan, directeur de l’Institut de l’audition, qui a participé en 2019 à l'étude « Recherche des impacts du bruit éolien sur l'humain : son, perception, santé ».

Marianne : La cour d'appel estime que « les nuisances sonores et visuelles dégagées [par les éoliennes ; N.D.L.R] constituent un trouble du voisinage mais ont aussi un impact nocif sur la santé ». Comment réagissez-vous à cette décision ?

Paul Avan : Ces décisions qui donnent le bénéfice du doute au plaignant sont toujours une bonne chose. Certes les entreprises ont droit à la présomption d'innocence mais d'autres ont droit à la qualité de vie. Il sera très intéressant de voir si la décision fera jurisprudence. Dans le fond, elle est assez forte. Les nuisances visuelles sont assez faciles à quantifier mais pour le sonore, le sujet reste controversé.

Pourquoi ?

Notre étude était bibliographique. Nous avons opéré une relecture des documents disponibles à ce sujet. L'équipe a remarqué une incertitude sur les équipements pour mesurer les sites. Les appareils ne permettent pas toujours de séparer les infrasons ou les sons de très basses fréquences [moins de 25 hertz ; N.D.L.R] produits par les éoliennes et par le vent. D'autres facteurs sont à prendre en compte, comme un tracteur qui passe à proximité ou des sources invisibles. En conclusion, nous avions souligné qu'il manquait beaucoup de données dans la littérature scientifique mondiale.

« Les troubles du sommeil peuvent avoir un effet boule de neige sur l'ensemble de l'état de santé, chaque trouble en entraînant un autre. »

Les mesures de terrain ne sont pas toujours fiables, ni toujours faites. Certains se contentent parfois d'appareils dont la sensibilité ne dépend pas des très basses fréquences. D'autres opérateurs se réfugient derrière le fait que les normes d'exposition au bruit reposent sur les fréquences audibles, or les infrasons ne le sont pas. Il y a une vraie différence entre ce qui est audible et perceptible. Parfois, ce sont des micros spécialement calqués pour l'audition humaine. Ils ne mesurent pas les infrasons et sont incapables de détecter si leur présence est intense ou moins intense. Selon les normes de certains pays, dès lors que ce n'est pas audible ce n'est pas nuisible. Mais quelque chose de non perceptible peut être dangereux. Les radiations radioactives ou les ultraviolets le prouvent.

Que pensez-vous des symptômes avancés par les plaignants ?

Dans l'ensemble, ils sont peu spécifiques d'une nuisance en particulier. Toutefois, les troubles du sommeil peuvent avoir un effet boule de neige sur l'ensemble de l'état de santé, chaque trouble en entraînant un autre. Pour les saignements de nez, c'est un peu intense pour en être directement induits. Mais, en passant par le biais du stress, l'augmentation de la tension artérielle peut parvenir à ce type de symptômes.

À LIRE AUSSI : Éolien : les pros du secteur en veulent plus… les Français sont mitigés

Beaucoup d'articles scientifiques s'accordent à dire que le syndrome de l'éolien n'est pas prouvé scientifiquement. À la cour d'appel, la défense a avancé des études de l'Académie de médecine et l'autre de l'Agence nationale de l'environnement qui vont en ce sens.

La question est l'état actuel des connaissances et il ne permet pas d'être aussi dogmatique pour le moment. À l'époque de ces rapports [2013 ; N.D.L.R], il n'y avait pas de raisons de suspecter un effet globalement dangereux compte tenu de la puissance des éoliennes. D'ailleurs, l'Académie de médecine se montrait plus nuancée dans son rapport de 2017. De plus, il y a un doute sur les témoignages. Certains plaignants admettent que des membres de leur famille ne ressentent rien et c'est utilisé pour discréditer les témoignages. Il y a une sensibilité individuelle aux sons de très basses fréquences chez l'humain. Mais les gammes de cette sensibilité sont différentes, cela est notamment lié à la longueur de l'oreille interne, qui varie du simple au double. Si elle plus longue, on entend mieux et on n'a donc pas la même sensibilité que les autres.

Comment s'en sortir entre les publications scientifiques pour qui il n'y a rien à signaler et certains riverains qui évoquent des symptômes ?

Il faut mesurer beaucoup plus soigneusement les nuisances et les effets des infrasons et des sons basses fréquences sur le corps humain. C'est pour ça que nous-même étions incapable de trancher à l'issue de l'étude de 2019. Mais, même avec toute la bonne volonté du monde, ce n'est pas évident. La propagation de ces sons est très complexe. Ils peuvent produire des vibrations détectables de très loin jusqu'à des endroits où les éoliennes ne sont pas directement visibles. Cela dépend de l'atmosphère et du terrain. Il en va de même pour la manière dont ces sons pénètrent à l'intérieur des maisons et des systèmes auditifs. Une seule solution, mesurer.

Nous allons lancer une nouvelle étude en faisant des tests en laboratoire. Dans une cabine, les sons produits par les éoliennes seront reproduits et isolés des autres sons qui existent dans la nature. Des volontaires y seront placés et on pourra savoir exactement quels effets ils ressentent. Il ne manque plus que l'accord du comité d'éthique.

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https://www.ouest-france.fr/nouvelle-aquitaine/niort-79000/niort-deux-filiales-niortaises-du-groupe-seolis-condamnees-dans-l-affaire-du-syndrome-eolien-559499e4-4140-11ec-9af9-d0c481338ecf?fbclid=IwAR3OA3Bd96tSutcN9X44Qsqublsqbnq5QlVRdKJVzOKUao3kEvEd6ldoW1U

Niort. Deux filiales niortaises du groupe Seolis condamnées dans l’affaire du « syndrome éolien »

​Deux sociétés niortaises filiales du groupe deux-sévrien Séolis ont été condamnées en appel à verser 128 000 € de dédommagements à un couple belge installé dans le Tarn victime du « syndrome éolien ». Elles exploitent un parc de six éoliennes.

Deux sociétés deux-sévriennes exploitant des éoliennes ont été condamnées par la Cour d’appel de Toulouse. | ILLUSTRATION PO – OLIVIER LANRIVAIN

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Le Courrier de l'OuestPublié le 09/11/2021 à 15h43

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C’est une affaire qui fait grand bruit. La Cour d’appel de Toulouse vient d’établir qu’un couple de quadragénaires du Tarn, Luc et Christel, a été victime d’un « syndrome éolien ». Ce couple de Belges a obtenu 128 000 € de dédommagements de la part des deux sociétés qui exploitent les éoliennes se trouvant entre 700 m et 1 300 m de la propriété, rapporte notre confrère Le Figaro, qui cite France Bleu.

Vertiges, acouphènes, tachycardie…

Ces éoliennes, au nombre de six, ont été érigées en 2008 et ​2009 au surplomb de la bâtisse que ce couple avait acquise en 2004​, explique Le Figaro. Rien ne se passe jusqu’à ce qu’un bois faisant écran entre les éoliennes et leur propriété soit rasé. Le couple est alors perturbé par le balisage lumineux très intense des six engins, une agression visuelle et auditive vraiment terrifiante​, rapporte le mari.

Son épouse et lui vont souffrir, pendant plus de deux ans, de maux de tête, vertiges, acouphènes, tachycardie, perte de connaissance, perte de sommeil, fatigue, précise Le Figaro. Ils essaient de joindre un technicien des deux sociétés, en vain.

S’ils perdent en première instance, ils gagnent en appel, ils sont reconnus victimes de troubles anormaux du voisinage.

Les deux sociétés incriminées sont Margnes Energie et Singladou Energie, basées à Niort, avenue de Paris, toutes deux regroupées aujourd’hui en une seule, la seconde ayant été radiée le 31 décembre 2020. Il s’agit de filiales du groupe deux-sévrien Séolis. Nous n’avons réussi à joindre aucun responsable du groupe Seolis ce mardi.

À noter que le couple a déménagé en 2015 et que ses maux ont disparu. Quant au « syndrome éolien »,il ​n’est pas reconnu officiellement en France mais la définition établie par l’OMS ne peut être niée par la justice », explique au Figaro l’avocate du couple.