Deux élus condamnés dans le Sud-Vienne

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Eoliennes et prise illégale d'intérêts : deux élus condamnés dans le Sud-Vienne

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Les quatre élus ont chaleureusement remercié leurs soutiens.

Les quatre élus ont chaleureusement remercié leurs soutiens. 
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Deux élus poursuivis pour prise illégale d’intérêts dans un projet éolien à Coulonges et Thollet ont été condamnés à des amendes, deux autres sont relaxés.

 

Interrogés à la sortie du tribunal, jeudi 4 avril 2019, les quatre élus du Sud-Vienne poursuivis pour prise illégale d’intérêts dans le cadre d’un projet de parc éolien dans les communes de Thollet et Coulonges (*) n’ont pas souhaité faire de commentaire sur la décision judiciaire. Ils ont remercié chaleureusement leurs soutiens et affirmé avoir travaillé pour « l’utilité publique. » 
“ Il y avait un intérêt personnel et financier ”Jérôme Charbonnier (conseiller municipal) et Raymond Gallet (maire de Coulonges) ont été relaxés notamment en raison de liens de parentés trop éloignés ou d’éoliennes implantées en dehors du territoire communal dont ils avaient la charge. En revanche, Louis Demassy (conseiller municipal) et Joël Fruchon (maire de Thollet) ont été reconnus coupable de prise illégale d’intérêts et respectivement condamnés à des amendes de 1.500 € pour le premier, 3.500 € pour le second. La présidente Marie-Béatrice Thiercelin a pris le temps d’expliquer cette décision aux élus : « Il y avait un intérêt personnel et financier. Cela suffit pour constituer l’infraction reprochée. Vous avez participé à l’ensemble des délibérations en connaissance de cause. Peu importe que vous vous soyez retirés au moment du vote. »
La requête de l’association Vent de raison, qui avait demandé à se constituer partie civile dans ce dossier, a été jugée irrecevable. « Nous le savions, a déclaré l’avocat Me Brice de Beaumont. La législation n’a pas encore prévu la recevabilité de ce type d’association pour ce type d’infraction, nous n’étions pas recevables. Sur la décision, le problème de droit était relativement complexe. Deux des prévenus ont été condamnés. L’association qui a lancé la procédure, qui a dénoncé des irrégularités a bien fait de le faire. C’est grâce à elle qu’un débat public a pu se faire. » 
Le procureur François Thévenot avait requis jusqu’à deux mois de prison avec sursis pour trois des quatre prévenus et des peines d’inéligibilité pour les maires. 
(*) Le projet de parc éolien déposé en 2014 par EDF avait été d’abord bloqué par la préfecture qui avait refusé de délivrer un permis de construire en juillet 2016. La décision avait ensuite été cassée par le tribunal administratif en avril 2018. Le projet de construction d’une vingtaine d’éoliennes est désormais autorisé.

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