Le parc éolien de Noyal-Muzillac est hors-la-loi
Atteinte à la commodité du voisinage !
Éoliennes de Noyal-Muzillac : le Conseil d’État confirme l’annulation de l’arrêté préfectoral
Publié le 14 octobre 2022 à 18h23
Au mlois de février 2022, une association de riverains avait obtenu l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation des éoliennes de Noyal-Muzillac. Une décision confirmée, en ce mois d’octobre, par le Conseil d’État. (Photo archives Le Télégramme / Caroline Lafargue)
Le Conseil d’État a confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral qui autorisait l’exploitation des trois éoliennes de Noyal-Muzillac.
Elles ont beau avoir été construites, et mêmes mises en rodage, l’hiver dernier, les trois éoliennes du parc de Noyal-Muzillac (56) ne sont pas près de tourner. Alors que ces aérogénérateurs de 180 m de haut avaient obtenu une autorisation préfectorale puis bénéficié d’un jugement favorable du tribunal administratif de Rennes, leur situation s’était obscurcie avec un arrêt de la cour administrative d’appel de Nantes, daté du mois de février 2022, qui annulait l’autorisation accordée en 2018 par le préfet du Morbihan, après un recours de plusieurs riverains et de l’association Vent de Discorde. Les espoirs du promoteur du projet, la société EE Noyal, s’étaient donc reportés sur le Conseil d’État. Mais celui-ci vient, à son tour, de rendre une décision défavorable au projet.
« Atteinte à la commodité du voisinage »
Comme l’avait rappelé, lors de l’audience du 15 septembre dernier, le rapporteur public, celui-ci présente un impact trop important pour les habitants des environs, en l’espèce une population répartie entre neuf hameaux et une vingtaine de maisons d’habitation situés à 500 mètres du parc éolien. En évaluant le préjudice subi à l’aune de « l’atteinte à la commodité du voisinage », la cour administrative d’appel de Nantes n’a pas commis d’erreur, a estimé le Conseil d’État, qui a donc confirmé l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant l’exploitation des éoliennes. Une nouvelle demande a été adressée au préfet par la société EE Noyal, afin de pouvoir exploiter temporairement l’un des trois aérogénérateurs.
++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++++
Morbihan. Le parc éolien de Noyal-Muzillac est hors-la-loi
Morbihan. Le parc éolien de Noyal-Muzillac est hors-la-loi
Victoire pour les riverains et l’association Vent de discorde, le Conseil d’État confirme l’annulation du permis d’exploitation du parc éolien de Noyal-Muzillac (Morbihan), pourtant déjà mis en service
Les trois éoliennes des Landes de Cambocaire font 180 m de haut, pales incluses. | OUEST FRANCE
Voir en plein écrOuest-France Frédérique JOURDAA
Publié le 14/10/2022 à 19h30
Fait rare dans la longue liste des procédures contre des projets éoliens, le Conseil d’État vient par une décision rendue le vendredi 14 octobre de confirmer l’illégalité des trois éoliennes installées sur les landes de Cambocaire à Noyal-Muzillac (Morbihan). Attaqué par des riverains, l’arrêté du 15 mai 2018 par lequel le préfet du Morbihan avait délivré à la société EE Noyal l’autorisation unique d’exploiter un parc éolien de trois éoliennes, avait d’abord été confirmé par le tribunal administratif de Rennes le 1er octobre 2020, puis annulé le 15 février 2022 par la cour administrative d’appel de Nantes.
Installées en 2021
Entre-temps, les éoliennes étaient entrées en service en décembre 2021. La société EE Noyal, filiale du groupe allemand Eno Energy, a donc déposé un nouveau recours que le Conseil d’État examinait le 15 septembre dernier. Dans un mémoire complémentaire transmis le mardi 19 juillet 2022, le ministère de l’Écologie avait pris sa défense du promoteur, déclarant que le site d’implantation « figure parmi les secteurs à potentiel éolien favorables… de Noyal-Muzillac, de Questembert et au-delà ».
23 maisons à 500 mètres des éoliennes
Mais c’était oublier un élément majeur : la distance qui sépare les habitations le plus proches des éoliennes. En l’occurrence, 500 mètres. Or l’article L.515-44 du Code de l’environnement précise bien que « la distance minimale d’éloignement entre un mat éolien et une habitation est de 500 mètres. » Comme les pièces apportées au dossier par les opposants, et non contestées par l’exploitant, le démontrent, 23 maisons sont situées à une distance de 500 à 600 mètres des éoliennes de 180 mètres de hauteur. Certaines sont donc bien à la distance fatidique de 500 mètres.
Dans sa décision, le Conseil d’État confirme « l’atteinte à la commodité du voisinage » et la méconnaissance par le projet des dispositions prévues à l’article L.511-1 du code de l’environnement, en vigueur depuis le 25 août 2021, afin de prévenir « les dangers et inconvénients pour la commodité du voisinage », notamment. L’autorisation du 15 mai 2018 est donc bien annulée. Reste à savoir, désormais, comment les éoliennes pourront être démontées…
À lire sur le sujetÀ Glomel, le projet éolien de Botsay définitivement retoqué par le Conseil d’État